Réforme d'un bien en cours d'amortissement + subvention

[Acko]

Bonjour,

Je dois procéder à la mise à la réforme d'un bien qui n'est pas encore totalement amorti. Celui-ci est en plus lié à une subvention transférable.

Comment dois-je procéder ?

Merci par avance.

[Q-Compta]

Bonjour,
Il faudrait préciser quelle est la nomenclature utilisée (M14 ou M49 par exemple) car les règles sont différentes.
En M14, la réforme d'un bien est non budgétaire pour la valeur nette comptable (décision transmise au comptable qui l'exécute par des opérations non budgétaires.
Cordialement,
Q-Compta

[proxene]

Bonjour,
Le guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales mis en ligne sur le site "Collectivités locales" est une aide précieuse.
S'agissant des mises à la réforme, deux fiches abordent le sujet selon la nomenclature.
Cordialement.
=> http://www.collectivites-locales.gouv.f ... mobilise-0

[Acko]

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! Il s'agit d'une opération sur une nomenclature M14.