Bonsoir
Quel modèle de certificat non opposition CNO utilisez vous ?
A) affiché à la porte de la mairie le 1er février pendant 10 jours consécutifs sans qu'il y ait opposition.
Ou
B) affiché à la porte de la Mairie du 1er février au 10 février sans qu'il y ait opposition.
Ma collègue titille sur le modèle A) que j'ai fait.
Pour moi A) et B) c'est pareil.
Merci de vos réponses.
Certificat non opposition CNO
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Certificat non opposition CNO
Citronade 44 
-
aloneinthedarkaline
- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Certificat non opposition CNO
Bonsoir,
J'ai beau retourner les jours et dates dans tous les sens, comme toi j'en arrive au même résultat. Il faudra que je regarde demain ce qu'on met, je n'en fait pas souvent.
3ème variante : affiché à à la porte de la Mairie le 1er février durant le délai légal en vigueur sans qu'il n'y ait opposition
Et vlan, Joe l'embrouille
J'ai beau retourner les jours et dates dans tous les sens, comme toi j'en arrive au même résultat. Il faudra que je regarde demain ce qu'on met, je n'en fait pas souvent.
3ème variante : affiché à à la porte de la Mairie le 1er février durant le délai légal en vigueur sans qu'il n'y ait opposition
Et vlan, Joe l'embrouille