Bonjour
Est-ce que quelqu'un a des informations sur le devenir des emplois fonctionnels (notamment pour le Directeur Général des Services parce qu'on est nombreux à en avoir un). Seront-ils ou ne seront-ils pas modifiés par le PPCR ?
Merci de vos réponses
PPCR et emplois fonctionnes
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PPCR et emplois fonctionnes
J'ai trouvé ça :
http://www.maisondescommunes85.fr/centr ... onnel.html
(par contre, dans ce doc, on trouve écrit : Il convient de vérifier que les cotisations CNRACL qui doivent être calculées sur l'emploi d'origine, sont bien calculées sur le nouvel indice; alors que la CNRACL écrit bien : Fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel,
l’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l’emploi fonctionnel sauf si ce dernier est inférieur à celui du grade d’origine .
http://circulaires.cdg77.fr/?-Modalites ... oeuvre-du-
Les agents occupant des emplois fonctionnels et rémunérés sur des grilles spécifiques lors de leur détachement sur emploi fonctionnel, ne sont pas concernés, sauf lorsqu’ils réintègrent leur grade d’origine et sont rémunérés sur des grilles indiciaires classiques.
Il semble donc que les agents sur emploi fonctionnel ne soient pas concernés.
http://www.maisondescommunes85.fr/centr ... onnel.html
(par contre, dans ce doc, on trouve écrit : Il convient de vérifier que les cotisations CNRACL qui doivent être calculées sur l'emploi d'origine, sont bien calculées sur le nouvel indice; alors que la CNRACL écrit bien : Fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel,
l’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l’emploi fonctionnel sauf si ce dernier est inférieur à celui du grade d’origine .
http://circulaires.cdg77.fr/?-Modalites ... oeuvre-du-
Les agents occupant des emplois fonctionnels et rémunérés sur des grilles spécifiques lors de leur détachement sur emploi fonctionnel, ne sont pas concernés, sauf lorsqu’ils réintègrent leur grade d’origine et sont rémunérés sur des grilles indiciaires classiques.
Il semble donc que les agents sur emploi fonctionnel ne soient pas concernés.
Re: PPCR et emplois fonctionnes
Le CDG 77 est très clair.
Donc je répercute sur le sujet "Transfert primes points" .
Merci bazekefro
Donc je répercute sur le sujet "Transfert primes points" .
Merci bazekefro