Bonjour et bonne année.
CMO = Conge maladie Ordinaire
CLM = Conge Longue maladie
Il est indiqué dans les textes que l agent en clm perd le bénéfice de sa nbi a partir du moment ou il est remplacé dans son poste. Un agent en cmo puis en clm a son démarrage de clm a la date du début de sa cmo . Est ce qu' un arrêté peut être pris pour la suppression de la nbi avec effet rétroactif au début de la CMO ?
Merci de vos retours et éventuellement des références juridiques.
Nbi cmo et clm
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lachienlit
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Re: Nbi cmo et clm
Comme info, il y a ça:
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que le fonctionnaire en CLM n'est pas remplacé dans ses fonctions.
Qu'on peut trouver ici:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/co ... ue-maladie
Je sais qu'il y a un texte qui prévoit que les primes et indemnités perçues pendant le CMO ne peuvent être réclamées par l'employeur si le CMO est transformé en CLM. Mais je n'ai pas réussi pour le moment à retrouver ce texte.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que le fonctionnaire en CLM n'est pas remplacé dans ses fonctions.
Qu'on peut trouver ici:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/co ... ue-maladie
Je sais qu'il y a un texte qui prévoit que les primes et indemnités perçues pendant le CMO ne peuvent être réclamées par l'employeur si le CMO est transformé en CLM. Mais je n'ai pas réussi pour le moment à retrouver ce texte.
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lachienlit
- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Nbi cmo et clm
Le décret 2010-997 du 26/08/10 rappelle pour la PFE.
Voici une note du CdG87:
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... ysique.pdf
Bas de la page 3:
Le sort des primes et indemnités pour les agents placés en congé de longue maladie
(CLM) ou en congé de longue durée (CLD)
• Les primes et indemnités ne sont plus versées aux agents placés en CLM et CLD.
• Toutefois, afin de ne pas pénaliser les agents placés rétroactivement en CLM, à la suite d'un
congé de maladie ordinaire (CMO), le décret indique que les primes et indemnités perçues
pendant la période de CMO restent acquises et ne donnent pas lieu à remboursement.
A voir si la NBI entre dans ce champ.
A l'inverse encore l'employeur devrait prouver que l'agent est bien remplacé dans son poste, aux mêmes fonctions.
Voici une note du CdG87:
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... ysique.pdf
Bas de la page 3:
Le sort des primes et indemnités pour les agents placés en congé de longue maladie
(CLM) ou en congé de longue durée (CLD)
• Les primes et indemnités ne sont plus versées aux agents placés en CLM et CLD.
• Toutefois, afin de ne pas pénaliser les agents placés rétroactivement en CLM, à la suite d'un
congé de maladie ordinaire (CMO), le décret indique que les primes et indemnités perçues
pendant la période de CMO restent acquises et ne donnent pas lieu à remboursement.
A voir si la NBI entre dans ce champ.
A l'inverse encore l'employeur devrait prouver que l'agent est bien remplacé dans son poste, aux mêmes fonctions.