Bonjour,
Un pétitionnaire d'un permis en cours d'instruction nous a envoyé un mail dans lequel il nous fait part d'un changement d'adresse (pas un déménagement, simplement une confusion de l'architecte entre résidence principale et résidence secondaire).
Comment gérez-vous cela ? Vous demandez au pétitionnaire de fournir un formulaire modifié ? Vous laissez simplement le mail ou le courrier dans le dossier et en tenez compte ? Vous approuvez (ou désapprouvez d'ailleurs) le courrier en même temps que les plans du dossier ? Vous n'en tenez pas compte ?
Merci !
Changement d'adresse du pétitionnaire
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Changement d'adresse du pétitionnaire
Les plans font-ils mention de l'adresse erronée ?
Cordialement,
Cordialement,
Re: Changement d'adresse du pétitionnaire
Non ! Et au cas où quelqu'un se poserait la question, l'adresse du pétitionnaire est différente de celle du terrain assiette du projet.
Re: Changement d'adresse du pétitionnaire
Chez nous, on est pragmatique... moyennant un petit parachute 
Demander en retour de mail (scan) la rectification des pièces concernées : la première page du Cerfa, de la fiche complémentaire s'il y en a une, etc.
Penser aux données du registre ADS et du listing des dépôts affiché publiquement !
Cordialement,
Demander en retour de mail (scan) la rectification des pièces concernées : la première page du Cerfa, de la fiche complémentaire s'il y en a une, etc.
Penser aux données du registre ADS et du listing des dépôts affiché publiquement !
Cordialement,
Re: Changement d'adresse du pétitionnaire
Clairement je leur demande de me renvoyer par mail la 1ère page du cerfa et je fais la substitution dans les dossiers.
Re: Changement d'adresse du pétitionnaire
Ok, merci de vos réponses !