bâtiment multifonctions => domaine public?

[boogaerts]

Bonjour,

La collectivité a décidé de construire un grand bâtiment qui accueillerait de multiples activités :
pole emploi, boite d’intérim, services internes de la collectivité, associations, agences ....
Ma question porte sur la qualification de cet ensemble immobilier=> domaine public? privé? ou partiellement public?
A noter que ce bâtiment comprend un accueil général (guichet unique) accessible toute la journée à tous qui permet d'être ensuite orienté vers le bon service.
la réponse à cette question permettra de savoir dans quel cadre organiser la location des différents espaces.

Merci pour vos réponses...

[Emmanuel Wormser]

qui sera propriétaire ?
si plusieurs propriétaires dont des privés et des publics, division en volume sans doute incontournable...
si locations changeantes, autant tout prévoir en ERP !!!

[boogaerts]

La collectivité sera seule propriétaire de l'ensemble.
Le bâtiment est prévu dans sa totalité ERP

[Emmanuel Wormser]

quel but de la recherche à qualifier les locaux ?

[boogaerts]

je souhaite savoir sous quel régime je pourrais organiser les contrats de location auprès des différentes partenaires