Bonjour
Un agent va bientôt atteindre 12 mois d'arrêt maladie suite à un accident de la route.
Pouvez vous me dire ce que "devient"l'agent apres 12 mois de cmo (pas de clm).
Y a t IL une procédure à respecter ? Dispo d'office ? Si oui quelle rémunération, etc ...
JE vous remercie pour votre aide
CMO de plus de 12 mois ??
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Re: CMO de plus de 12 mois ??
Bonjour,
Il faut saisir le comité médical sur l'inaptitude temporaire ou définitive, reclassement éventuel, reprise temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité de l'agent.... Ce sont des procédures longues et fastidieuses. Bon courage !
Il faut saisir le comité médical sur l'inaptitude temporaire ou définitive, reclassement éventuel, reprise temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité de l'agent.... Ce sont des procédures longues et fastidieuses. Bon courage !