Bonjour à tous,
La commune pour laquelle je travaille a procédé à des échanges de parcelles avec soulte avec des particuliers.
Le trésorier m'a demandé de présenter cet échange sous la forme d'un mandat et d'un titre qui ne seront pas effectivement payés, mais qui permettent simplement des écritures comptables correctes.
Cependant, un problème se présente : visiblement les imputations ne sont pas les mêmes selon que les parcelles en question soient intégrées à l'inventaire ou non.
Avez-vous des informations à ce sujet ?
Merci d'avance
Echange de parcelles avec soulte
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