Bonjour,
Les élus de mon intercommunalité nous transmettent chaque semaine des états de frais de déplacement pour des réunions sur et en dehors du territoire contenant des frais kilométriques et des repas.
Ces élus bénéficiant d'indemnités, doit-on continuer à tout rembourser ?
Merci,
Les élus et leurs frais de déplacements
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didi34michele
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- Enregistré le : jeu. 25 août 2016 09:30
Re: Les élus et leurs frais de déplacements
bonjour,
les élus des EPCI et des syndicats qui perçoivent une indemnité de fonction ne peuvent se faire rembourser des frais de déplacement pour la participation à des réunions, sauf dans le cas d'un mandat spécial (donc délib du conseil).
les élus des EPCI et des syndicats qui perçoivent une indemnité de fonction ne peuvent se faire rembourser des frais de déplacement pour la participation à des réunions, sauf dans le cas d'un mandat spécial (donc délib du conseil).