Bonjour,
Ma question est la suivante :
Une personne est venue me voie pour connaître les démarche d'urbanisme pour l'installation d'une pompe à chaleur au sol sur dalle en béton (- de 5m²).
Une déclaration de travaux est-elle exigible pour ce type de travaux ?
Je précise que cette habitation se trouve dans le périmètre des 500m (ABF).
Merci par avance pour votre aide.
Déclaration de travaux - Pompe à chaleur
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Re: Déclaration de travaux - Pompe à chaleur
Bonjour,
Modification de l'aspect extérieur de la maison, pour moi nous sommes sur une déclaration préalable.
Modification de l'aspect extérieur de la maison, pour moi nous sommes sur une déclaration préalable.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Déclaration de travaux - Pompe à chaleur
posée au sol sur dalle indépendante ?
quelle modification de l'existant ?
quelle modification de l'existant ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Déclaration de travaux - Pompe à chaleur
Sur le postulat de surface énoncé :
Accolé à la construction : DP.
Comme dit précédent, sur une dalle indépendante, même très proche de la construction : rien.
Cordialement,
Accolé à la construction : DP.
Comme dit précédent, sur une dalle indépendante, même très proche de la construction : rien.
Cordialement,