bonjour
peut etre la question a deja ete pose mais je vous la repose
mon conjoint est adherent au cnas par sa commune et la il vienne d apprendre que la commune veux suprimer cette adhesion
ont t il le droit ? merci pour vos reponse
notre adhesion au cnas peu te lle etre suprime?
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loulou2010
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 7 déc. 2016 13:22
Re: notre adhesion au cnas peu te lle etre suprime?
Oui, ils peuvent, les prestations du CNAS sont facultatives.
Re: notre adhesion au cnas peu te lle etre suprime?
Bonjour,
Merci pour votre interrogation. Offrir une action sociale à ses agents est une obligation légale pour les collectivités et établissements publics relevant de la sphère territoriale. Chacune de ces structures est cependant libre, effectivement, de choisir la formule ou le moyen qui lui semble le plus approprié ou celui qui lui convient le mieux pour remplir cette obligation. Adhérer au CNAS n'est donc pas une obligation. C'est un choix, celui d'offrir à ses agents et/ou salariés une palette de prestations large et des services de qualité.
Si la commune envisage de ne plus adhérer au CNAS, demandez pour quelles raisons et quelles sont les autres solutions envisagées. L'employeur doit une action sociale à ses agents, le reste est une question de négociation. N'hésitez pas à contacter votre antenne régionale CNAS pour les informer de la situation et recevoir leur appui dans ces négociations.
Bonne chance dans tous les cas et profitez bien de toutes les prestations du CNAS, au moins jusqu'à la fin de cette année !
Bien sincèrement,
Alix
Merci pour votre interrogation. Offrir une action sociale à ses agents est une obligation légale pour les collectivités et établissements publics relevant de la sphère territoriale. Chacune de ces structures est cependant libre, effectivement, de choisir la formule ou le moyen qui lui semble le plus approprié ou celui qui lui convient le mieux pour remplir cette obligation. Adhérer au CNAS n'est donc pas une obligation. C'est un choix, celui d'offrir à ses agents et/ou salariés une palette de prestations large et des services de qualité.
Si la commune envisage de ne plus adhérer au CNAS, demandez pour quelles raisons et quelles sont les autres solutions envisagées. L'employeur doit une action sociale à ses agents, le reste est une question de négociation. N'hésitez pas à contacter votre antenne régionale CNAS pour les informer de la situation et recevoir leur appui dans ces négociations.
Bonne chance dans tous les cas et profitez bien de toutes les prestations du CNAS, au moins jusqu'à la fin de cette année !
Bien sincèrement,
Alix
Re: notre adhesion au cnas peu te lle etre suprime?
Oui l'adhésion au Cnas est faite par le biais d'une délibération prise par les élus. Ils ont du dernièrement prendre une délibération pour que les agents ne puissent plus prétendre à cet avantage. Un compte-rendu de la séance doit être affiché sur le panneau d'affichage de la collectivité, ce point doit y être mentionné.