Piscine zone A

[marie111001]

Bonjour,

Je voudrais avoir vos avis concernant la construction des piscines en zone agricole.
Lorsque le règlement du PLU stipule que les annexes, piscines, extensions doivent être liées et nécessaires à l'exploitation agricole...
Est il possible de faire un refus sur ce motif là?
Le règlement du PLU prime t-il sur la loi MACRON?

Merci pour vos réponses !

[yangue]

Heu...une piscine nécessaire à l'activité agricole.....
A part, une fosse à lisier, je vois pas.

[Fanch]

La loi macron ne permet pas par elle même la construction en zone A et N.

Elle permet aux PLU de mettre en œuvre cette possibilité. Il faut donc les réviser pour modifier les articles des zones A et N liés à la constructibilité.

par contre, une piscine liée et nécessaire à l'activité agricole, hormis le cas cité ci-dessus, je sèche...

[Pachounette]

Il fait une mare (piscine naturelle) et le problème sera réglé

Il peut toujours dire que c'est en cas d'incendie de la grange et qu'il a besoin d'une réserve d'eau... Mais c'est au bon vouloir du Maire qui peut mettre favorable sur son avis et de toute façon, le service instructeur décidera.

[Emmanuel Wormser]

il suffit de lire l'article L151-12 jusqu'au bout

Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

donc le règlement ne peut pas valablement s'opposer à la construction d'annexes et extension qui ne compromettraient pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

mais

Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

donc pour les annexes et les extensions soient possibles, le règlement doit prévoir des dispositions spécifiques approuvées après avis de la CDPENAF

j'ai comme un doute sur un tel contenu de votre règlement...

une simple modification suffit a priori

[marie111001]

Je vous remercie, j'ai bien suivi votre raisonnement. Il faudra donc envisager une modification du PLU pour l'autoriser.
Pour ceux qui sèchent sur l'utilisation des piscines dans le cadre d'une exploitation agricole : Il peut s'agir d'une réserve incendie.

[Brouuu]

Bonjour,

Pour ceux qui sèchent sur l'utilisation des piscines dans le cadre d'une exploitation agricole : Il peut s'agir d'une réserve incendie.

Je ne sais pas si vous avez déjà essayé de faire passer une piscine en zone agricole avec succès, mais je trouve ça plus que curieux. Un bassin, une vraie réserve d'eau, je veux bien, mais une piscine en guise de réserve incendie, bof.

Quelqu'un a déjà réussi à faire passer un truc pareil ?

[Emmanuel Wormser]

ce qui est profondément choquant, c'est de refuser les piscines en zone A,quelqu'elles soient, lorsqu'elles sont des annexes des habitations nécessaires par l'exploitation agricole -sauf si la valeur agronomique des terrains est si élevée que le moindre m2 doit être dédié à l'agricuture.

avec ce type de règles, on aura bientot des zones A sans agriculteur...

parce que, si on veut éviter la désertification rurale, il faut aussi qu'un agriculteur soit considéré comme membre d'une famille qui doit pouvoir s'épanouir dans des conditions normales... et dans certaines régions, la piscine privée est "normale"... et le conjoint de l'agriculteur a le droit d'être expert-comptable et ses enfants ...des enfants.

[marie111001]

Oui nous avons déjà accordé des piscines pour justifier de la présence d'une réserve incendie.
Cela n'a posé aucun problème. Il a simplement fallu prévoir une bouche d'évacuation de l'eau.

[ladenree]

Pour ma part, j'ai toujours autorisé (je n'en ai pas eu souvent) les piscines en annexe des habitations en zone agricole bien que la piscine, elle-même, ne soit pas directement liée et nécessaire à l'activité agricole.

Je pense que le droit et le bon sens ne son pas forcément opposés, une bonne dose de bon sens dans l'instruction ne me paraît pas forcément déraisonnable, si ??

[Emmanuel Wormser]

sauf qu'à l'instruction, on peut seulement faire application du règlement d'urbanisme, s'il est légal, et qu'on ne peut pas y déroger même s'il est idiot.

[marie111001]

Il n'y a que le règlement qui est légal. Le bon sens ne l'est pas.

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas tout à fait ce que j'ai écrit puisque j'ai réservé...le cas -je devrais écrire "les cas innombrables"- où le règlement n'est pas légal...

[Supermono]

N'ayons pas la mémoire courte : il n'y a pas si longtemps, il fallait "pastiller" pour permettre des annexes ou de simples extensions en zone A, jusqu'à aller "chercher" les fonds de propriétés agricoles pour essayer de limiter ce genre de cas ubuesque.

Avec des changements annuel du C.U., la notion de règlement de PLU "légal" me semble aussi flou que celle du "bon sens".
Quelque part, cela me rassure que l'on soit finalement retourner à des principes réglementaires en zone agricole qui prévalaient du temps des POS ... avec quand même entre temps la création d'une nouvelle commission, faut pas non plus déconner