Bonjour,
Un agent souhaite faire une demande de disponibilité pour rejoindre son conjoint qui a trouvé un travail très éloigné de son lieu d'habitation.
Apparement, il n'y a pas délai de prévenance minimale pour solliciter cette disponibilité mais il doit apporter les éléments permettant de vérifier cela.
Il souhaite transmettre le nouveau contrat de travail de son conjoint comme preuve. Sachant qu'il s'agit pas d'une mutation mais d'un nouvel emploi suite à démission, est-ce que la demande peut être acceptée sans réserve ?
Par ailleurs, s'il demande à chaque fois 3 mois, est-ce que la collectivité doit laisser son poste vacant car inférieur aux 6 mois ou alors à compter du 3éme renouvellement, le poste peut-être occupé par un titulaire ? Dans ce cas, lorsqu'il demandera sa réintégration, est-on obligé de lui redonner son emploi ?
Dans le cas, où le poste a le droit d'être occupé et n'est donc plus vacant, l'agent sera mis en surnombre la 1ère année. Qu'est ce que cela veut dire ? Est-ce qu'il travaillera quand même dans la collectivité ? Est-ce que la collectivité doit lui verser un salaire et si oui à quel hauteur ? (juste le brut sans régime indemnitaire ?)
Et les années suivantes, la collectivité doit elle continuer à lui verser un salaire, sera t'il encore employé directement par elle et quel pourcentage ?
Enfin, pendant la dispo, l'agent a le droit de travailler dans le privé ou le public, doit-il pour chaque mission en faire part à son employeur d'origine ?
Cela risque d'être compliqué pour lui s'il est amené à faire de courtes missions d'intérim par exemple...
De même, s'il devait vouloir être réintégré et que c'est pas possible a t'il le droit de faire un cumul d'emploi tant qu'il n'a pas été réintégré ou trouvé un autre emploi public ?
Voilà toutes mes questions, si vous avez juste des réponses mais partielles, ce serait gentil d'y répondre. Merci d'avance.
Mise en disponibilité de droit pour raisons familiales
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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lolalorraine
- Messages : 14
- Enregistré le : lun. 8 juin 2015 19:29
Re: Mise en disponibilité de droit pour raisons familiales
Il souhaite transmettre le nouveau contrat de travail de son conjoint comme preuve. Sachant qu'il s'agit pas d'une mutation mais d'un nouvel emploi suite à démission, est-ce que la demande peut être acceptée sans réserve ?
Oui.
Par ailleurs, s'il demande à chaque fois 3 mois, est-ce que la collectivité doit laisser son poste vacant car inférieur aux 6 mois ou alors à compter du 3éme renouvellement, le poste peut-être occupé par un titulaire ?
Au bout de 6 mois tu peux installer un titulaire.
Dans ce cas, lorsqu'il demandera sa réintégration, est-on obligé de lui redonner son emploi ?
Non, on peut lui proposer un emploi de son grade mais pas forcement celui qu'il occupait à l'origine.
Dans le cas, où le poste a le droit d'être occupé et n'est donc plus vacant, l'agent sera mis en surnombre la 1ère année. Qu'est ce que cela veut dire ? Est-ce qu'il travaillera quand même dans la collectivité ? Est-ce que la collectivité doit lui verser un salaire et si oui à quel hauteur ? (juste le brut sans régime indemnitaire ?)
Je n'ai jamais expérimenté le surnombre, je n'en sais pas assez pour te renseigner.
Enfin, pendant la dispo, l'agent a le droit de travailler dans le privé ou le public, doit-il pour chaque mission en faire part à son employeur d'origine ?
Si l'agent est loin de sa collectivité d'origine, il n'y a trop de risque déontologique
De même, s'il devait vouloir être réintégré et que c'est pas possible a t'il le droit de faire un cumul d'emploi tant qu'il n'a pas été réintégré ou trouvé un autre emploi public ?
Oui, il a le droit de travailler, dans le privé, dans le public sous contrat, le seul truc qui n'est pas possible c'est qu'il soit contractuel dans sa collectivité.
Oui.
Par ailleurs, s'il demande à chaque fois 3 mois, est-ce que la collectivité doit laisser son poste vacant car inférieur aux 6 mois ou alors à compter du 3éme renouvellement, le poste peut-être occupé par un titulaire ?
Au bout de 6 mois tu peux installer un titulaire.
Dans ce cas, lorsqu'il demandera sa réintégration, est-on obligé de lui redonner son emploi ?
Non, on peut lui proposer un emploi de son grade mais pas forcement celui qu'il occupait à l'origine.
Dans le cas, où le poste a le droit d'être occupé et n'est donc plus vacant, l'agent sera mis en surnombre la 1ère année. Qu'est ce que cela veut dire ? Est-ce qu'il travaillera quand même dans la collectivité ? Est-ce que la collectivité doit lui verser un salaire et si oui à quel hauteur ? (juste le brut sans régime indemnitaire ?)
Je n'ai jamais expérimenté le surnombre, je n'en sais pas assez pour te renseigner.
Enfin, pendant la dispo, l'agent a le droit de travailler dans le privé ou le public, doit-il pour chaque mission en faire part à son employeur d'origine ?
Si l'agent est loin de sa collectivité d'origine, il n'y a trop de risque déontologique
De même, s'il devait vouloir être réintégré et que c'est pas possible a t'il le droit de faire un cumul d'emploi tant qu'il n'a pas été réintégré ou trouvé un autre emploi public ?
Oui, il a le droit de travailler, dans le privé, dans le public sous contrat, le seul truc qui n'est pas possible c'est qu'il soit contractuel dans sa collectivité.