pas d'achat d'emplacement cimetière en avance sinon travaux

[Emmanuelle1977]

Bonjour à tous,

Jusqu'à présent, nous acceptions que les familles achètent leur emplacement au cimetière à l'avance. Or, nous nous sommes aperçus que cela posait des problèmes car l'emplacement reste non entretenu et parfois la première inhumation n'a lieu que 10 ou 20 ans plus tard.
Comment procédez-vous dans vos cimetières ?
Vendez-vous les emplacements à la demande (même sans condition d'inhumation) ? Si oui, imposez-vous la réalisation de travaux (semelle, caveau) ?
Nous pensons changer de méthode et refuser les achats d'avance ou, si les familles insistent vraiment (personnes âgées, ou un membre de la famille gravement malade), leur faire signer un engagement à réaliser des travaux dans l'année. Ceci dit, il est difficile, une fois que l'emplacement est acquis par la famille, de les obliger à faire des travaux.
ça m'intéresserait de connaître vos pratiques en la matière et surtout, les réactions des administrés.

Merci

[geloba]

je suis...
Nous sommes en pleine "restructuration" et justement on se posait la question.
Bonne journée.

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Chez nous il n'est plus possible depuis environ une dizaine d'années d'acheter une concession avant le décès, c'est inscrit dans le règlement du cimetière. Le Maire l'autorise parfois exceptionnellement dans les cas où le décès "ne devrait plus tarder", on sent que la famille se préparant au deuil a besoin de s"avancer" dans les démarches et il est évident que ça ne change pas grand chose au cimetière.

[aghui]

Concernant es travaux, vous ne pouvez les imposer, la seule chose qui est obligatoire et imposée à l'achat d'une concession, c'est de la maintenir en bon état. Les travaux ne peuvent être rendus obligatoires, quels qu'ils soient, que pour des raisons de sécurité et non d'esthétisme.

Aghui', mal au crâne, concise

[Isa44]

Selon la loi, la seule raison pour laquelle le Maire peut refuser à une famille de prendre une concession d'avance est le manque de place dans le cimetière. Si vous ne manquez pas de place, le Maire ne peut pas refuser l'octroi d'une concession d'avance.

[aghui]

J'avais oublié de préciser ce détail ui. Et si il manque de place, il doit néanmoins toujours pouvoir justifier de 5 ans de terrains pour les inhumations en terrain gratuit, qui eux sont obligatoires Difficile dans ce cas de vraiment pouvoir argumenter :/ (Et non, "les autres mairies elles procèdent comme ça" c'est pas une bonne excuse. De même que "c'est inscrit dans le règlement", juridiquement ça ne passe pas nop)
Alors bien sûr, y'a pas grand monde qui le sait et qui ira attaquer la mairie pour ça. Mais le jour où y'en a UN qui se réveille, ça peut faire très mal.

aghui', juriste dans l'âme (ou emmerdeuse, c'est au choix ^^)