Salut à tous,
Travaillant en mairie, je souhaiterais des renseignements sur le caractère obligatoire du vestiaire. J'ai vu que ce sujet avait déjà été abordé il y a quelques temps sur ce forum : viewtopic.php?t=18640 et à l'époque il s'avérait que c'était effectivement obligatoire, du moins lorsque le personnel travaille dans le domaine de la restauration.
En revanche, j'ai cru comprendre qu'une nouvelle réglementation avait vu le jour et qu'elle s'appliquerait à partir de janvier 2017 :
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-manag ... 39224.html
-https://www.armoireplus.fr/vestiaire-code-travail/ (voir le paragraphe sur la nouvelle réglementation au 1er janvier 2017)
Si je comprends bien, cette obligation ne concerne toutefois pas les activités nécessitant des vêtements professionnels spécifiques. Par conséquent, le vestiaire est donc toujours bien obligatoire pour les cuisines ? En revanche, pour une personne travaillant à l'accueil ou n'ayant pas à utiliser de vêtements de travail, le vestiaire peut bien être placé par ce "meuble de rangement" ?
C'est bien ce qu'il me semble comprendre en lisant tout ça, mais lorsqu'un collègue m'a affirmé la fin de l'obligation des vestiaires, j'ai eu un doute... merci de me confirmer ! En ce qui concerne le meuble de rangement, savez-vous si certaines normes obligatoires s'appliquent (en ce qui concerne le niveau de résistance par exemple) ?
Merci d'avance !
Vestiaire toujours obligatoire ?
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Re: Vestiaire toujours obligatoire ?
Bonjour,
Pas de retour à ce sujet ? Pour information, cette nouvelle réglementation sur le vestiaire s'appliquera dès début 2017.
Bonnes fêtes à tous et à toutes !
Pas de retour à ce sujet ? Pour information, cette nouvelle réglementation sur le vestiaire s'appliquera dès début 2017.
Bonnes fêtes à tous et à toutes !
Modifié en dernier par ProfChen le mar. 27 déc. 2016 11:12, modifié 1 fois.
Re: Vestiaire toujours obligatoire ?
C'est vrai, cependant la fiche est un peu juste question références.
Donc, dans l'ordre :
Il s'agit de la nouvelle rédaction de l'article R4228-2 du Code du travail, qui dit ceci à présent : "Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail."
À noter quand même qu'un simple meuble ne suffit pas (et encore moins en théorie un porte-manteau). Le meuble doit être sécurisé, bien qu'il n'est précisé nulle part ce que recouvre cette sécurisation.
NB: Par prudence, toujours vérifier si un article du Code du travail s'applique bien à la fonction publique territoriale. Ici, c'est bien le cas, puisqu'on est bien dans la partie du code prévue par l'article 108-1 de la loi 84-53.
Donc, dans l'ordre :
Il s'agit de la nouvelle rédaction de l'article R4228-2 du Code du travail, qui dit ceci à présent : "Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail."
À noter quand même qu'un simple meuble ne suffit pas (et encore moins en théorie un porte-manteau). Le meuble doit être sécurisé, bien qu'il n'est précisé nulle part ce que recouvre cette sécurisation.
NB: Par prudence, toujours vérifier si un article du Code du travail s'applique bien à la fonction publique territoriale. Ici, c'est bien le cas, puisqu'on est bien dans la partie du code prévue par l'article 108-1 de la loi 84-53.