sanction disciplinaire

[valéric]

Bonjour à tous
Je suis fonctionnaire territorial et j'ai des convictions religieuses mais je n'en parle que discrètement, sachant qu'un agent du service public n'a pas le droit d'étaler le fait qu'il est chrétien. Le maire de ma commune m'a suspendu de mes fonctions pour prosélytisme aggravé avec des faux témoignages d'autres agents !! Quelles sanctions peuvent ils entreprendre 2ème, 3ème ou 4 ème groupe. les accusations sont extrêmement grave à mon encontre et l'arrêté est un tissu de mensonge . Merci de vos réponses

[Lecat]

Tout dépend de ce qu'on invoque pour vous accuser. En l'espèce, ça peut parfaitement aller jusqu'à la révocation pour des faits graves.
Si ce n'est déjà fait, demandez dans un premier temps à avoir un accès à votre dossier. Cela ne peut vous être refusé.

[valéric]

les reproches sont prosélytisme à caractère racisme !!! révocation ça peut aller jusque là ????

[Lecat]

Si les faits sont vrais, répétés et déjà sanctionnés par le passé, oui.

[bazekefro]

Je ne demanderais pas l’accès à mon dossier, j'attendrais, des fois que l'administration oublierait de m'écrire que j'y ai accès.
Çà fait un motif d'annulation d'une éventuelle sanction.

[Lecat]

C'est vrai, mais ça n'empêcherait pas la collectivité de relancer la procédure ensuite.
Cela dit, je reconnais que c'est valable si l'on a besoin de gagner du temps pour préparer sa défense.