Bonjour à tous,
Le 8 décembre je serais en arrêt de puis 1 an,
ma RH me dit qu je n'aurais plus de salaire après c'est 1 an!!!
en fait elle ne sais pas trop car jamais eu ce cas,
je cotise pour le maintien de salaire et depuis depuis 1 an pas de problème
je suis passé par le comité médical qui ma expertisé et reconnu en maladie ordinaire avec reprise mais ma pathologie ne le permet pas.
Ma question, que ce passe t'il après c'est 1 an pour mon salaire car là je m’inquiète ènormement?
Merci d'avance...
en arrêt 1 an et après?
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Re: en arrêt 1 an et après?
Le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD), peut être placé en disponibilité d'office :
- quand son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail,
- ou quand il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et, qu'après avoir été invité à présenter une demande de reclassement, son reclassement immédiat est impossible.
Le fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé n’est plus rémunéré. Toutefois, dans certains cas, il peut percevoir de la part de son administration :
- des indemnités journalières de maladie si sa mise en disponibilité est motivée par le fait que son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail à l’issue de son congé de maladie et s'il remplit les conditions d'attribution de ces indemnités,
- une allocation d'invalidité temporaire s'il n’a pas ou plus droit à rémunération statutaire ni à indemnité journalière de maladie, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail d'au moins des 2/3,
- des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité faute d’emploi vacant permettant son reclassement.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1690
Le problème c'est que tu ne rentres dans aucune des deux conditions.
Tu n'es pas reconnue inapte et le comité médical est favorable à une reprise.
- quand son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail,
- ou quand il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et, qu'après avoir été invité à présenter une demande de reclassement, son reclassement immédiat est impossible.
Le fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé n’est plus rémunéré. Toutefois, dans certains cas, il peut percevoir de la part de son administration :
- des indemnités journalières de maladie si sa mise en disponibilité est motivée par le fait que son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail à l’issue de son congé de maladie et s'il remplit les conditions d'attribution de ces indemnités,
- une allocation d'invalidité temporaire s'il n’a pas ou plus droit à rémunération statutaire ni à indemnité journalière de maladie, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail d'au moins des 2/3,
- des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité faute d’emploi vacant permettant son reclassement.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1690
Le problème c'est que tu ne rentres dans aucune des deux conditions.
Tu n'es pas reconnue inapte et le comité médical est favorable à une reprise.