Nous sommes très souvent sollicités par des agents immobilier et négociateurs en transaction immobilière en tout genre qui veulent des renseignements sur les terrains qu'ils convoitent (constructibilité, réseaux...)
mais également pour savoir si nous connaissons des terrains de particuliers susceptibles de les intéresser (Nom, adresse, relevé de propriété, plan....)
Sommes-nous obligés de leur donner ces informations?
Non, parce que je veux bien renseigner les pétitionnaires, (je suis entre autres payée pour ça) mais de là à mâcher le travail de l'agent immobilier....
Renseigner les agents immobilier
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Re: Renseigner les agents immobilier
Bonjour,
Selon moi, le cadre légal est le certificat d'urbanisme. S'ils ont besoin d'informations de ce type, ils peuvent déposer une demande de CU.
Pour le reste, je ne rentrerais pas sur ce terrain là. Donner une information relative à des propriétaires privés, c'est prendre le risque qu'on vous le reproche (soit le propriétaire privé, soit une autre agence qui se sent lésée)
S'agissant des relevés de propriété, le lien ci-dessous est intéressant
http://www.cada.fr/le-cadastre,6156.html
Pour ma part, j'estime que donner un relevé de propriété à une agence immobilière dans le cadre de prospections c'est aller à l'encontre du respect de la vie privée.
Selon moi, le cadre légal est le certificat d'urbanisme. S'ils ont besoin d'informations de ce type, ils peuvent déposer une demande de CU.
Pour le reste, je ne rentrerais pas sur ce terrain là. Donner une information relative à des propriétaires privés, c'est prendre le risque qu'on vous le reproche (soit le propriétaire privé, soit une autre agence qui se sent lésée)
S'agissant des relevés de propriété, le lien ci-dessous est intéressant
http://www.cada.fr/le-cadastre,6156.html
Pour ma part, j'estime que donner un relevé de propriété à une agence immobilière dans le cadre de prospections c'est aller à l'encontre du respect de la vie privée.