DP puis PC unique sur les 2 lots avec équipements communs

[catflo]

Bonjour,
Soit une DP de détachement de deux lots à bâtir accordée avec un solde de propriété bâti. La DP prévoit un accès avec servitude de passage grévant le lot B au profil du lot A.

Un permis de construire est déposé par un seul pétitionnaire sur les deux lots A et B pour la réalisation de deux maisons individuelles (les deux lots sont d'ailleurs bien matérialisés sur le plan de masse)

Or, le projet prévoit de faire passer les réseaux par la servitude de passage et on voit bien qu'il s'agit d'équipements communs.

Je me pose donc la question de savoir s'il faut refuser le permis de construire au motif que ces espaces communs auraient dû être gérés dans le cadre d'un permis d'aménager ?

Merci pour vos lumières.

[Emmanuel Wormser]

y aura t il division avant achèvement des constructions ?

[catflo]

Non, le permis de construire ne vaut pas division, en fait c'est la DP qui a été accordée qui valide la découpage repris dans le PC mais, mais le pétitionnaire n'a pas cocher PC valant division.

[Emmanuel Wormser]

donc DP non mise en oeuvre et PC groupé : quel est le problème ?

[catflo]

Effectivement , si la DP n'est pas mise en œuvre pas de souci

Mais dans le cas présent, ce qui me gène c'est que la DP a été partiellement mis en œuvre pour détacher les lot A et B du solde de la propriété bâti ( et dont le terrain n'est pas inclus dans la demande de PC).

Le PC porte donc sur ces deux lots qui sont matérialisés sur le plan de masse avec des réseaux communs d'où mon interrogation sur le fait de savoir s'il n'aurait pas fallu faire une demande de PA à la place de la DP.

[Emmanuel Wormser]

un PA pour former un lot unique ?

[catflo]

Oui, en fait il faudrait simplement qu'il régularise la division avec une DP qui présente la division telle qu'elle a effectivement été réalisée c'est à dire avec le solde de propriété et un lot unique pour l'ancien lot A et l'ancien lot B.

[Emmanuel Wormser]

à part imposer une procédure supplémentaire justifiant l'existence de votre emploi, quel intérêt en matière d'urbanisme ?