Bonjour,
J'ai deuxquestions sur les dossiers de mariage.
Le permis est-il accepté comme pièce d'identité?
La CNI qui n'est plus en cours de validité peut-elle être acceptée?
Merci pour votre aide!
DOCUMENTS A FOURNIR POUR MARIAGE
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Re: DOCUMENTS A FOURNIR POUR MARIAGE
le permis n'a jamais été une pièce d'identité
la CNI est périmée depuis quand ??
la CNI est périmée depuis quand ??
Re: DOCUMENTS A FOURNIR POUR MARIAGE
L'un a une pièce d'identité qui n'est plus valable depuis 2000, l'autre a perdu sa pièce d'identité...
Je précise, qu'il s'agit des témoins (ça a probablement son importance).
J'ai appelé une grosse commune près de chez moi et l'on m'a répondu que la validité de la CNI n'a pas d'importance (aussi bien pour les mariés que pour les témoins), quant au permis pour le témoin, à partir du moment où le nom et la date de naissance sont lisibles et la photo nette, il n'y a pas de souci.
Qu'en pensez-vous?
Je précise, qu'il s'agit des témoins (ça a probablement son importance).
J'ai appelé une grosse commune près de chez moi et l'on m'a répondu que la validité de la CNI n'a pas d'importance (aussi bien pour les mariés que pour les témoins), quant au permis pour le témoin, à partir du moment où le nom et la date de naissance sont lisibles et la photo nette, il n'y a pas de souci.
Qu'en pensez-vous?
Re: DOCUMENTS A FOURNIR POUR MARIAGE
Sur le site service public et sur le site du ministère de l'intérieur, il est noté que le permis est bien une pièce d'identite...
Re: DOCUMENTS A FOURNIR POUR MARIAGE
Bonjour,
Concernant les témoins, la pièce d'identité n'est pas obligatoire :
Article 63 du code civil :
"l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins..."
D'usage, nous prenons la pièce d'identité des témoins pour ne pas faire d'erreurs dans l'acte, et pour permettre un déroulement serein de la célébration du mariage, mais on ne peut pas l'exiger si la personne ne peut pas la produire. De même, on ne peut pas refuser de traiter le dossier de mariage sous prétexte qu'il manque ce document.
D'autre part, concernant les futurs époux :
toujours d'après l'article 63 du code civil :
"la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique"
Le permis est bien une pièce d'identité mais ne prouve pas que vous êtes français. Comme dans un dossier mariage la pièce d'identité ne sert pas à prouver la nationalité française mais uniquement à justifier de son identité, donc le permis est valable...
Bonne journée.
Concernant les témoins, la pièce d'identité n'est pas obligatoire :
Article 63 du code civil :
"l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins..."
D'usage, nous prenons la pièce d'identité des témoins pour ne pas faire d'erreurs dans l'acte, et pour permettre un déroulement serein de la célébration du mariage, mais on ne peut pas l'exiger si la personne ne peut pas la produire. De même, on ne peut pas refuser de traiter le dossier de mariage sous prétexte qu'il manque ce document.
D'autre part, concernant les futurs époux :
toujours d'après l'article 63 du code civil :
"la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique"
Le permis est bien une pièce d'identité mais ne prouve pas que vous êtes français. Comme dans un dossier mariage la pièce d'identité ne sert pas à prouver la nationalité française mais uniquement à justifier de son identité, donc le permis est valable...
Bonne journée.
Re: DOCUMENTS A FOURNIR POUR MARIAGE
Merci beaucoup pour votre aide!