Reconstruction à l'identique

[juridis64]

Bonjour,

Soit une demande de permis de construire visant à la reconstruction à l'identique d'une habitation détruite il y a 3 ans par un incendie (L.111-3 devenu L.111-15 du code de l'urbanisme).

Le Service Aménagement Urbanisme et Risques de la DDTM a été interrogé par le service instructeur. En réponse, il nous est indiqué que la commune n'est pas couverte par un PPRN mais que la parcelle a fait l'objet d'une étude en 2007 qui démontre qu'elle est partiellement inondable. La DDTM émet un avis favorable à la condition que la reconstruction soit réalisée sur le haut de la parcelle.

Peut on dans ce cas parler de reconstruction à l'identique ?

Un arrêt du CE (6 décembre 1993 n°103884 ) retient que la reconstruction avait "la même implantation".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Le Ministère retient une conception restrictive (JOAN, 17 mars 2003, n°7447) http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7447QE.htm

Dans un avis du 23 février 2005 (n°271270) le CE estime "il y a lieu, pour l'autorité compétente et dans les limites qui viennent d'être définies, de refuser le permis de construire ou de l'assortir, si cela suffit à parer au risque, de prescriptions adéquates, sur le fondement de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme qui constitue une base juridique appropriée". https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Dans le cadre de prescriptions adéquates fondées sur l'article R.111-2, le maire pourrait il accepter le permis en imposant que l'implantation de la construction soit modifiée ?

Au surplus, la législation a évolué depuis lors car il n'est même plus fait références à un sinistre aujourd'hui.

Je suis preneur de tout avis.
Merci

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Bonjour,
pour que l'article L111-15 puisse s'appliquer il faut, je pense, que ce soit le même volume, même implantation, même destination, même surface que le bâtiment initialement autorisé faute de quoi il s'agit d'une nouvelle construction.