division de coproprieté

[cmoa]

bonjour
voici la situation: permis de construire accordé au propriétaire pour la création d'une extension de maison
puis celui ci décide de me vendre la partie initiale de sa maison (coproprieté horizontal), mais blocage car le PLU interdit les lots de moins de 1500 m ² sur les conseils du notaire création d'une copropriété pour contourner le PLU

quelques années plus tard avec les joies de la copropriété a deux nous décidons de mettre fin a la copropriété ,séparation nette des communs (toiture ) , passage du géomètre , nous n'attendons plus que le passage chez le notaire pour officialiser tout çà

La mairie a t'elle son mot a dire dans tout çà?
Merci par avance pour vos reponses

[Emmanuel Wormser]

non !
en quoi cela influe-t-il sur l'urbanisme local ?

[cmoa]

bonjour
comme il y a eu reference au PLU pour bloquant la possibilité de deux proprietées distincte a l'achat , je voudrait etre bien sur que rien ne me bloquera lors de la division
merci de votre reponse rapide
cordialement

[Emmanuel Wormser]

ce qui a bloqué à l'époque, c'était -apparemment- la règle (idiote) des superficies minimales des terrains constructibles...
la règle est morte ave"c ALUR : qu'elle brûle en enfer
accessoirement, la division de terrains batis n'est pas, sauf exception rarissime bien difficile à justifier -L115-3- contrôlée par l'administration...
et finalement, rien n'interdit de diviser sans respecter les règles de prospect/SMTC/densité/emprise : une telle opération aura simplement pour effet de rendre, éventuellement, irrégulière la construction en place, ce qui rendra compliqués des travaux ultérieurs, mais c'est tout.
[-o< =D>

[cmoa]

bonjour

''une telle opération aura simplement pour effet de rendre, éventuellement, irrégulière la construction en place, ce qui rendra compliqués des travaux ultérieurs, mais c'est tout.''

''irrégulière la construction en place'' , mais avec quels risques?
rendre compliquées des travaux ulterieurs? pouquoi si la règle de la superficie minimale est morte
il faut dire que la coproprieté a deux c'est pas de tout repos non plus

[Emmanuel Wormser]

''irrégulière la construction en place'' , mais avec quels risques?

d'autres règles ont pu être adoptées depuis ALUR par la commune, pour ... contourner l'effet ALUR...

rendre compliquées des travaux ulterieurs? pouquoi si la règle de la superficie minimale est morte

mais de très nombreuses communes l'ont remplacée par des règles d'emprise totalement délirantes...notamment. si on est en limite de CES, aucune extension nouvelle ne sera possible

il faut dire que la coproprieté a deux c'est pas de tout repos non plus

non : c'est même Bagdad... mais c'est une autre histoire !

[cmoa]

merci pour vos reponses
on va essayer de sortir de cette copro tout de meme