R 111-16 du C.urb

[Eléonore]

Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'expliquer clairement ce que veut dire cet article SVP?

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

[Emmanuel Wormser]

vous instruisez des PC en zone RNU ?

[Eléonore]

et oui malheureusement...

[Lecat]

Pour essayer de retranscrire ça dans un français compréhensible, ma tentative : si entre votre bâtiment et l'autre côté de la voie il y a trois mètres, votre bâtiment ne doit pas être haut de plus de trois mètres.
Ou si vous souhaitez construire un bâtiment haut de cinq mètres, il faut qu'il soit à plus de 5 mètres de l'autre côté de la voie.

Et, oui, le RNU résiste encore.
Mais les PLUi devraient bientôt le faire bien reculer, y compris chez nous.

[Emmanuel Wormser]

Et, oui, le RNU résiste encore.

et c'est une très bonne nouvelle : il est souvent bien plus adapté que les règles ésotériques rédigées par des BE et plaquées dans les collectivités

Mais les PLUi devraient bientôt le faire bien reculer, y compris chez nous.

absolument pas : il est explicitement prévu qu'en PLU, on puisse identifier des secteurs sous règlement RNU, et c'est heureux

[Lecat]

Je suis parfaitement d'accord sur l'utilité du RNU. De fait, il nous convient en réalité assez bien dans l'ensemble. Et les habitants eux-mêmes sont, je crois, assez contents quand ils découvrent que nous avons des règles plus simples à saisir pour tout un chacun que les communes voisines.

En revanche, je ne suis pas certain que la disposition que vous évoquez sera très utilisée, aussi bénéfique qu'elle serait. L'avenir dira. Pour l'instant je croise les doigts pour que nous puissions au moins avoir un PLUi "sectorisé" dans notre future intercommunalité (très) étendue.

[Eléonore]

Petite précision, la hauteur à prendre en compte est bien celle de l'égout et non pas du toit?

[NiCoK]

Les deux puisque l'article dit "en tout point de l'immeuble"

[ladenree]

Bonjour,

Le règlement précise "en tout point".

Il est donc nécessaire de vérifier la hauteur mesurée en tout point (à l'égoût, au faîtage, et entre ces points aussi,...). La distance comptée horizontalement entre le point où est mesuré la hauteur jusqu'à la limite du terrain doit être au moins H/2.

Par exemple, supposons une façade avec pignon de la construction situé à 5m de la limite du domaine public (= l'alignement), la hauteur maxi devra être de 10m (H/2). Si le faîtage est situé à 12m, il sera nécessaire de faire une croupe de 45° (casser le pignon en quelque sorte voir ici : -https://constructionbois.bilp.fr/guide- ... es-toiture) .

Ainsi, avec une croupe, à une distance de 5,50m de l'alignement, la hauteur à la croupe sera de 11m, ce qui colle avec le H/2, et à 6m de la limite du DP, la hauteur sera celle du faîtage, soit 12m (encore une fois, H/2 respecter)

[Eléonore]

Je rejoins Lecat dans son analyse...
il me semblait que la règle était que la distance entre le bâtiment et l'alignement opposé de la voie devait être supérieure ou égale à la hauteur du bâtiment.

Par exemple, un bâtiment de 5m de haut peut être édifié à minimum 5m de distance de l'alignement opposé de la voie.

article R 111-17 / Du coup est-ce que la règle du R=H/2 (distance par rapport aux limites séparatives) est à prendre en compte également ? vu qu'il ne s'agit pas d'une limite séparative mais d'un alignement