Bonjour tout le monde,
Je travaille 9h par semaine en remplacement (CDG) dans une petite commune(en plus de mes 30h dans ma mairie où je suis embauchée stagiaire).
Lundi, le Maire m'a demandé de commencer la saisie sur E-Magnus pour la taxe d'assainissement (c'est la première fois que je le fait).
Dans E-Magnus, il y a donc l'index relevé l'année dernière qui est déjà saisi et je doit saisir le nouvel index afin d'obtenir la différence des deux (consommation en m3). Le problème c'est que le Maire me demande de changer l'ancien index (mais de mettre le bon index relevé cet année) afin qu'il n'y ai qu'une certaine consommation (par exemple pour un exploitant agricole, il m'a fait changer l'ancien index afin que sa consommation soit égale à 30 m3).
J'ai un doute sur la légalité de cette déclaration.
Quelqu'un a déjà été confronté à cette situation ? Si oui je peut faire quoi (droit de retrait ? Prévenir le CDG) ?
C'est une situation assez délicate mais le problème c'est que si c'est vraiment illégal, je risque de payer les pots cassés ..
Merci d'avance pour vos réponses
Taxe d'assainissement
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Re: Taxe d'assainissement
Bonjour,
Cela semble anormal. Il faut déjà en parler à plusieurs adjoints du CM pour ne pas rester isolé face à cette interrogation.
Effectivement, c'est vous qui saisissez les relevés, donc qui pourriez être accusé de cette modification.
Cet ordre compromet gravement un intérêt public, celui des droits de la commune et le principe d'égalité devant la redevance.
Tout ordre manifestement illégal ne doit pas être exécuté. Une fois que vous avez fait part de vos doutes, il faut obtenir un document écrit si l'ordre est maintenu. Normalement, s'il y a une raison justifiée, le Maire s'expliquera ou le fera devant le CM si sa motivation est d'obtenir une décision gracieuse (qui doit se manifester autrement en terme de décision budgétaire).
Cdt,
Q-Compta
Cela semble anormal. Il faut déjà en parler à plusieurs adjoints du CM pour ne pas rester isolé face à cette interrogation.
Effectivement, c'est vous qui saisissez les relevés, donc qui pourriez être accusé de cette modification.
Cet ordre compromet gravement un intérêt public, celui des droits de la commune et le principe d'égalité devant la redevance.
Tout ordre manifestement illégal ne doit pas être exécuté. Une fois que vous avez fait part de vos doutes, il faut obtenir un document écrit si l'ordre est maintenu. Normalement, s'il y a une raison justifiée, le Maire s'expliquera ou le fera devant le CM si sa motivation est d'obtenir une décision gracieuse (qui doit se manifester autrement en terme de décision budgétaire).
Cdt,
Q-Compta