Bonjour,
J'ai un mariage début janvier, les époux sont venus en mairie m'apporter les pièces. L'époux me dit que son nom est XXXX de Quelquechose, mais sur son acte de naissance il n'est mentionné que XXXX. Il me dit que le nom de Quelquechose a été ajouté en hommage à son grand-père (où je ne sais quelle histoire), mais moi je n'ai aucune mention de ce nom dans l'acte de naissance ! Comment faire ? (sachant que la dame est enceinte donc après pour le nom des enfants...)
Le Monsieur me dit qu'il a un acte de notoriété (il ne me l'a pas encore envoyé...). Avec un simple acte de notoriété puis-je mettre ces deux noms ou faut-il que le nom complet apparaisse sur l'acte de naissance ?
merci d'avance
Mariage et pb nom époux
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Re: Mariage et pb nom époux
c'est TOUJOURS l'acte de naissance qui fait foi, si il y a une erreur ou un oubli il faut faire rectifier AVANT le mariage sinon il faut les marier avec le nom sur l'acte et rectif après
si il a un acte de notoriété il faut qu'il soit enregistré à la mairie de naissance du monsieur et ensuite il te fourni un acte à jour
si il ne veut pas tu ne maries pas avec un nom qui n'est pas dans son acte !!
si il a un acte de notoriété il faut qu'il soit enregistré à la mairie de naissance du monsieur et ensuite il te fourni un acte à jour
si il ne veut pas tu ne maries pas avec un nom qui n'est pas dans son acte !!
Re: Mariage et pb nom époux
Merci pour cette réponse rapide. Mais du coup c'est au Monsieur de faire les démarches auprès de sa commune de naissance ? Il envoie son acte de notoriété et sa commune de naissance l'inscrit sur son acte de naissance ?
Re: Mariage et pb nom époux
Bonjour,
Il doit s'adresser au Procureur de la République en fournissant les divers documents concernant ce changement de nom.
Le Proc enverra à la mairie de naissance une mention rectificative d'état civil.
Je ne pense pas qu'il puisse se présenter juste avec l'acte de notoriété à la mairie de naissance. A confirmer par les collègues
Bonne journée
Nathalie
Il doit s'adresser au Procureur de la République en fournissant les divers documents concernant ce changement de nom.
Le Proc enverra à la mairie de naissance une mention rectificative d'état civil.
Je ne pense pas qu'il puisse se présenter juste avec l'acte de notoriété à la mairie de naissance. A confirmer par les collègues
Bonne journée
Nathalie
Re: Mariage et pb nom époux
je ne suis vraiment pas sure qu'un acte de notoriété suffise pour rectifier l'acte de naissance, je pense que sinon le notaire aurait fait des avis de mention...je pense qu'il peut changer sa carte d'identité comme pour les gens qui ont un pseudo mais l'acte ???
à lui de se renseigner !
à lui de se renseigner !