décès sur la commune

[natine]

Bonjour,

Voila, je suis secrétaire depuis 2 ans dans un petit village, et c'est la 1er fois que j'ai à traiter un décès dans la commune.
J'ai bien Enregistrer l'acte, préparer avis de décès 7bis, mais après je ne sais pas quoi faire ?!
Je pense devoir envoyer l avis de décès 7bis à L’INSEE, mais je ne sais pas pour le double, et pour le certificat de décès où dois je l'envoyer ?
Merci d'avance pour vos réponses

[aloneinthedarkaline]

Bonsoir,

Ouhlàlà pas facile comme ça.

Mon premier conseil, établis vite une procédure des choses à faire étape par étape (j'avais commencé depuis 10 jours quand ma collègue de l'état civil est partie en vacances, on m'a dit "pfiouuttt des décès sur la commune y'en a jamais" j'en ai eu 2 en 3 semaines. Ma collègue m'avait montré sa procédure décès sur la commune et ça permet de ne pas se retrouver dans le flou quand tu as en plus 5 personnes de la famille en face qui te regarde faire)

Donc le 7bis à l'INSEE, le 7 à l'ARS, la transcription à la mairie du domicile du défunt si pas domicilié chez vous, l'avis de mention à la mairie du lieu de naissance, autorisation de fermeture de cercueil et de crémation le cas échéant suivant les documents fournis et demandés par les PF ou la famille. Le certificat de décès pour l'ARS, garde une copie pour ton dossier tu en as besoin pour certains documents.

Je pense avoir fait le tour

Aloneinthedark ravie d'avoir une collègue qui fait des procédures pour tout (j'ai même eu une naissance sur la commune, du coup pouf elle a fait une procédure)

[Isa44]

Bonjour,

Si ça peut t'aider, ci-après je t'ai mis la liste que je me suis faite pour n'oublier aucune des formalités à accomplir suite à un décès :

Dresser l’acte de décès dans le logiciel

Imprimer l’acte sur les 2 registres

Faire signer l’acte à l’Officier d’Etat Civil et au déclarant

Editer si besoin les documents suivants :
- Autorisation de fermeture de cercueil
- Autorisation de crémation

Si défunt(e) né(e) dans ta Commune :
 Apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance
 Adresser un avis de mention au Procureur

Si défunt(e) né(e) hors de ta Commune :
 Adresser à la mairie du lieu de naissance un avis de mention de décès

Fournir à la famille une quinzaine de copies d’acte de décès (certifiées conformes)

Editer la fiche pour la DDASS (= bulletin de décès INSEE n° 7)
(Adresser également à la DDASS la partie bleue du certificat de décès)

Adresser à la mairie du lieu de domicile une transcription de décès
(si défunt(e) domicilié(e) dans ta Commune, ne rien faire)

Compléter le certificat de décès

Mettre le livret de famille à jour

Informer l’INSEE du décès

Si le défunt a entre 16 et 25 ans (fille ou garçon), informer les bureaux du service national

Bon courage !

[nath571]

Bonjour,

Je me suis fait un pense bête que j'imprime à chaque décès (sur excel)
Cela me permet de ne pas perdre le fil si j'ai une personne ou un coup de fil entre temps.
J'y ai noté ce que je dois faire et je coche au fur et à mesure.
J'ai cela aussi pour les mariages et les divorces.

Bonne journée
Nathalie

[natine]

Merci à toutes de m'avoir répondu ! je me suis préparé une fiche avec vos conseils !
Merci Merci !