Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de posts spécifiques au transfert des ZAE dans le cadre de la loi Notre.
Pourtant j'imagine que certains d'entre vous travaillent sur ce sujet.
Je me permets donc de poster ici afin d'avoir éventuellement des retours d'expérience, notamment sur la définition de critères permettant de définir les ZAE. critères précis? faisceaux d'indice?
également sur les conséquences de la définition de ces critères. peuvent-il évoluer? etc...
merci pour vos retours
loi NOTRE et ZAE
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