bonjour,
On vient de refuser ma réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles de 16 mois , pour motif qu'il n'y a pas de poste vacant .Or mon poste est occupé par ma remplaçante ,qui n'est pas titulaire ( contractuelle en cdd )
J'ai lu qu'on pouvait considérer qu'un poste était vacant lorsqu'il était occupé par un non titulaire .Est ce bien vrai ?
J'ai demandé à reprendre à mi temps .Serait ce aussi une raison pour ne pas me reprendre ?
Sachant qu'on me refuse cette réintegration,puis je prétendre à une indemnisation chomage du fait que je me retrouve privée volontairement d'emploi ? si oui , quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui ? drh ? pole emploi ?
en vous remerciant d'avance pour vos réponses car là je patauge un peu ...
non réintégration après dispo pour convenances personnelles
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Re: non réintégration après dispo pour convenances personnelles
Oui, un titulaire est prioritaire sur un remplaçant. D'autant que dans ce cas, le fait qu'un agent soit en disponibilité n'est pas un motif permettant de faire un contrat de remplacement.
Oui, tu es involontairement privée d'emploi. Il faut prendre contact avec Pôle Emploi pour faire étudier tes droits . Si tu as travaillé pendant ta dispo tu peux éventuellement bénéficier d'une indemnisation. Il faut s'armer de courage parce que la plupart du temps, ils n'y connaissent rien.
Le droit à l’allocation chômage est reconnu depuis 2005 par le juge administratif (CE n° 248705 du 14 octobre 2005, Hôpitaux Saint Denis).
Oui, tu es involontairement privée d'emploi. Il faut prendre contact avec Pôle Emploi pour faire étudier tes droits . Si tu as travaillé pendant ta dispo tu peux éventuellement bénéficier d'une indemnisation. Il faut s'armer de courage parce que la plupart du temps, ils n'y connaissent rien.
Le droit à l’allocation chômage est reconnu depuis 2005 par le juge administratif (CE n° 248705 du 14 octobre 2005, Hôpitaux Saint Denis).
Re: non réintégration après dispo pour convenances personnelles
merci 
est ce que je peux faire " appel " de cette décision sachant donc qu'ils n'ont pas tout à fait le droit de ne pas me reprendre ? si oui auprès de qui ?
est ce que je peux faire " appel " de cette décision sachant donc qu'ils n'ont pas tout à fait le droit de ne pas me reprendre ? si oui auprès de qui ?
Re: non réintégration après dispo pour convenances personnelles
Tu peux tenter un recours gracieux auprès de ta collectivité: un courrier leur rappelant la règle qu'ils n'appliquent pas.
Ensuite, si pas de réponse du tout, ou pas de réponse positive, alors il faut saisir le tribunal administratif.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2474
Ensuite, si pas de réponse du tout, ou pas de réponse positive, alors il faut saisir le tribunal administratif.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2474
Re: non réintégration après dispo pour convenances personnelles
Bonjour l'ambiance à ton retour...
C'est toujours la difficulté lorsque l'on revient d'une dispo et qu'il y a divergence.
C'est toujours la difficulté lorsque l'on revient d'une dispo et qu'il y a divergence.
Re: non réintégration après dispo pour convenances personnelles
Merci beaucoup pour la réponse
Quant à l ambiance pas de pb...j ai un bon rapport avec mes collègues,ce ne sont pas elles qui ont refusé ma réintégration
Quant à l ambiance pas de pb...j ai un bon rapport avec mes collègues,ce ne sont pas elles qui ont refusé ma réintégration