Bonjour,
Je m'occupe depuis peu des élections, et avec la refonte électorale, j ai fait un premier tri dans les listes électorales (par rapport aux propagandes revenues en Mairie). Afin de proposer ces personnes à la Commission afin de les radier, je souhaite adresser un courrier à la dernière adresse connue sur la Commune afin d'être sûre de ne pas commettre d'impaire (car aucune idée de l'endroit où elles sont parties). Quelqu'un aurait il un modèle de lettre afin que je puisse m'en inspirer.
Merci d'avance !!!!!!!
PROPOSITION DE RADIATION
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Re: PROPOSITION DE RADIATION
Pas de modèle mais attention cependant : pour radier une personne il te faut au moins un retour de carte électorale (la propagande ne compte pas) et être assuré que ledit électeur ne paie plus aucun impôt sur la commune (fichier DGFIP que ton service des finances doit te fournir 
)
Aghui', pose ça là.
)Aghui', pose ça là.
Re: PROPOSITION DE RADIATION
Si tu veux donne moi ton mail en MP et je t'envoie le courrier que j'utilise.
On peut radier même sans retour de cartes. Par contre la commission doit étudier les cas où il y a un retour de carte ou de propagande (Art 106 et suivants de la circulaire du 25/07/2013).
On peut radier même sans retour de cartes. Par contre la commission doit étudier les cas où il y a un retour de carte ou de propagande (Art 106 et suivants de la circulaire du 25/07/2013).
Re: PROPOSITION DE RADIATION
Merci pour vos réponses 