Bonjour,
Nous souhaiterions autoriser temporairement l'occupation d'un espace attenant à la voirie pour qu'une entreprise réalise des places de stationnement supplémentaires. en effet, elle manque aujourd'hui de places et est en cours d'acquisition d'une autre parcelle qui lui permettra à termes de réaliser ces places. La location serait donc bien temporaire.
Ma question est-il possible d'accorder une AOT dans ce cadre. Et quelle forme doit elle prendre? je pensais à une autorisation de voirie/stationnement?
Merci par avance.
AOT sur domaine public pour réalisation de parking
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Re: AOT sur domaine public pour réalisation de parking
Bonjour,
J'ai une question : vous indiquez que le terrain est attenant à la voirie. Mais quelle est son utilisation aujourd'hui ? du stationnement pour tous ? ou un terrain vague ?
J'ai une question : vous indiquez que le terrain est attenant à la voirie. Mais quelle est son utilisation aujourd'hui ? du stationnement pour tous ? ou un terrain vague ?
Re: AOT sur domaine public pour réalisation de parking
C'est un peu entre les deux à vrai dire...il s'agit d'un espace gravillonné qui longe le trottoir et l'espace vert (bande de 400 m²) qui bordent la voie. Donc aujourd'hui cet espace n'est pas affecté. le souci c'est que sur le cadastre, l'emprise est considérée comme de la voie et non cadastrée
Re: AOT sur domaine public pour réalisation de parking
Je comprends mieux vos interrogations.
Personnellement, je ferai une convention d'occupation temporaire du domaine public en rappelant les conditions d'utilisation que vous prévoyez.
Les places de stationnement créées, vous les utiliserez ensuite ?
Je présume qu'il s'agit d'une occupation à titre gratuit avec en contrepartie la réalisation de places de stationnement (sans oublier les PMR
).
Je ferai également un état des lieux avant et après.
Sans oublier : le maire a certainement une délégation du conseil municipal pour les contrats de louage n'excédant pas 12 ans (article L 2122-21 et suiv. du CGCT). Dans ce cas, il faudra prendre une décision autorisant le maire à signer. Ne pas oublier de transmettre la décision et la convention au contrôle de légalité avant de la remettre à l'occupant.
Bon réflexion !!!
Personnellement, je ferai une convention d'occupation temporaire du domaine public en rappelant les conditions d'utilisation que vous prévoyez.
Les places de stationnement créées, vous les utiliserez ensuite ?
Je présume qu'il s'agit d'une occupation à titre gratuit avec en contrepartie la réalisation de places de stationnement (sans oublier les PMR
).Je ferai également un état des lieux avant et après.
Sans oublier : le maire a certainement une délégation du conseil municipal pour les contrats de louage n'excédant pas 12 ans (article L 2122-21 et suiv. du CGCT). Dans ce cas, il faudra prendre une décision autorisant le maire à signer. Ne pas oublier de transmettre la décision et la convention au contrôle de légalité avant de la remettre à l'occupant.
Bon réflexion !!!
Re: AOT sur domaine public pour réalisation de parking
Super merci pour toutes ces infos...
Cependant, j'étais partie sur une redevance en contrepartie. Il me semblait que dans le cadre d'une location à une entreprise, cela était plus cohérent voire même obligatoire...
Cet emplacement sera ensuite destiné à devenir l'emprise foncière supportant la signalétique de la zone (mais comme nous ne sommes pas prêts).
Cependant, j'étais partie sur une redevance en contrepartie. Il me semblait que dans le cadre d'une location à une entreprise, cela était plus cohérent voire même obligatoire...
Cet emplacement sera ensuite destiné à devenir l'emprise foncière supportant la signalétique de la zone (mais comme nous ne sommes pas prêts).