Bonjour,
Dans le cas d'un CUb, que faire si le gestionnaire d'un réseau (exemple : ENEDIS) ne répond pas au bout d'un mois de consultation : indiquer "desservi" même si on n'a pas la réponse ? Si en réalité, le terrain n'est pas desservi, quelles conséquences ?
Merci.
certificat d'urbanisme et avis des gestionnaires de réseaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
superbigoud
- Messages : 197
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47