Bonjour,
Fonctionnaire territorial pendant 31 ans, je suis maintenant directeur d'une entreprise privée titulaire d'un marché avec le Département (pas celui où j'exerçais, je vous rassure !).
Notre entreprise imprime tout les mois les factures des services effectués en propre ainsi que celles des services effectués par les sous-traitants régulièrement déclarés via DC4.
La responsable juridique du Département exige que ces factures soient signées à la main par le titulaire du marché et par le sous-traitant concerné. Que le visa du titulaire soit exigé me semble cohérent, vu qu'il est responsable devant la collectivité des services et de la justesse de leur facturation.
En revanche, l'exigence d'une signature du sous-traitant me semble abusive et génératrice d'allers-retours coûteux en temps (et donc en trésorerie).
Qu'en pensez-vous ? Connaissez-vous un texte qui traite du sujet ?
Merci d'avance,
Obligation de signer les factures de sous-traitant
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
didi34michele
- Messages : 31
- Enregistré le : jeu. 25 août 2016 09:30
Re: Obligation de signer les factures de sous-traitant
bonjour,
tout dépend de ce qui a été écrit au CCAP concernant les paiements des acomptes.
tout dépend de ce qui a été écrit au CCAP concernant les paiements des acomptes.