Bonjour,;
la CAP a émis un avis favorable à ma demande d'avancement de grade le 14/09/16. Or, à ce jour ma collectivité n'a toujours pas émis sa décision de me nommer. J'attends de signer l'arrêté.
Cette nomination avait été votée avec avis favorable de l'ancien maire et par le conseil municipal en 2015, reportée en 2016 car non suivie d'effet, à cause d'un congé maladie (le mien !) et suite à changement de maire en décembre 2015.
Sans réponse du maire à la CAP (avis contraire), il semblerait qu'il y aurait un délai de 2 mois (?), est ce que je peux néanmoins prétendre à cet avancement ? quel recours ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Fany
avancement de grade
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Re: avancement de grade
Avez-vous demandé si le maire actuel ne souhaitait pas vous nommer ?
Parce qu'il peut s'agir simplement d'un retard. Avant que votre avancement de grade soit possible, il faut que la CAP ait en effet rendu son avis. Mais je suis dans le même département que vous, et il se trouve que les procès-verbaux des avis formulés de la CT et de la CAP qui siègent auprès du centre de gestion ne nous arrivent toujours que tardivement.
Ainsi, pour la CAP du 14/09/16, je n'ai reçu le PV que vendredi dernier, le 20 octobre... d'où que si vous n'avez pas signé l'arrêté, c'est peut-être simplement que l'agent qui doit le rédiger n'en a pas eu le temps. Notez d'ailleurs que si cet agent attend après le centre de gestion pour avoir le modèle d'arrêté (ce que je ne fais pas), vous risquez d'attendre un mois de plus...
Parce qu'il peut s'agir simplement d'un retard. Avant que votre avancement de grade soit possible, il faut que la CAP ait en effet rendu son avis. Mais je suis dans le même département que vous, et il se trouve que les procès-verbaux des avis formulés de la CT et de la CAP qui siègent auprès du centre de gestion ne nous arrivent toujours que tardivement.
Ainsi, pour la CAP du 14/09/16, je n'ai reçu le PV que vendredi dernier, le 20 octobre... d'où que si vous n'avez pas signé l'arrêté, c'est peut-être simplement que l'agent qui doit le rédiger n'en a pas eu le temps. Notez d'ailleurs que si cet agent attend après le centre de gestion pour avoir le modèle d'arrêté (ce que je ne fais pas), vous risquez d'attendre un mois de plus...
Re: avancement de grade
Bjr, l'avis de la CAP ne lie par l'autorité territoriale, c'est juste un avis
Kanac
Kanac
Re: avancement de grade
Bonjour,
merci pour vos réponses qui reflètent bien l'état d'esprit de la collectivité !
le souci c'est que c'est que la personne qui doit rédiger l'arrêté (moi !) n'est pas autorisée à le faire, compliqué. C'est pour cela que j'interroge le forum. Un syndicat m'a indiqué que passé deux mois après la CAP, si le maire n'a pas exprimé sa décision (avis contraire), l'arrêté doit être pris d'office ! alors il faudra faire un recours au TA.
Je voudrais m'en assurer car je ne sais pas sur quel conseil d'état m'appuyer après recherche sur le net.
Mon avancement avait été demandé l'année dernière par le précédent maire et vu que j'étais en arrêt de travail, personne n'a rédigé l'arrêté en temps utile. On recommence sur 2016, le maire émet un avis favorable en juin (courrier à l'appui) et j'attends toujours ... je ne dispose même pas à ce jour de mon arrêté de reclassement, qui est une disposition réglementaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Fany
merci pour vos réponses qui reflètent bien l'état d'esprit de la collectivité !
le souci c'est que c'est que la personne qui doit rédiger l'arrêté (moi !) n'est pas autorisée à le faire, compliqué. C'est pour cela que j'interroge le forum. Un syndicat m'a indiqué que passé deux mois après la CAP, si le maire n'a pas exprimé sa décision (avis contraire), l'arrêté doit être pris d'office ! alors il faudra faire un recours au TA.
Je voudrais m'en assurer car je ne sais pas sur quel conseil d'état m'appuyer après recherche sur le net.
Mon avancement avait été demandé l'année dernière par le précédent maire et vu que j'étais en arrêt de travail, personne n'a rédigé l'arrêté en temps utile. On recommence sur 2016, le maire émet un avis favorable en juin (courrier à l'appui) et j'attends toujours ... je ne dispose même pas à ce jour de mon arrêté de reclassement, qui est une disposition réglementaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Fany