Bonjour,
Une collectivité peut-elle obliger certains de ses agents à être transférer vers un EPCI ou cela n'est-il possible qu'à condition d'avoir l'accord de l'agent? Et quelle est la procédure en terme de ressources humaines?
Transfert de personnel : comment ça marche?
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Re: Transfert de personnel : comment ça marche?
Si c'est dans le cadre d'un transfert de compétence, non, l'agent n'a pas le choix, et son accord n'est pas requis.
Rien n'empêche naturellement cependant d'essayer de ne pas faire de choix "sauvages", et de préparer les transferts avec les agents.
Pour la procédure, arrêtés des deux entités concernées.
EDIT : Oh, et évidemment passage en comité technique auparavant.
Rien n'empêche naturellement cependant d'essayer de ne pas faire de choix "sauvages", et de préparer les transferts avec les agents.
Pour la procédure, arrêtés des deux entités concernées.
EDIT : Oh, et évidemment passage en comité technique auparavant.
Re: Transfert de personnel : comment ça marche?
Oui, il s'agit bien d'un transfert de compétences. Merci beaucoup pour cette réponse. Il vaut mieux être sûr de la procédure quand on doit présenter ce type de changement qui peut être très bien accepté comme être mal vécu.
Edith.
Re: Transfert de personnel : comment ça marche?
Tout en étant conscient que le comité technique n'arrangera pas forcément les choses, surtout lorsque c'est le préfet qui définit d'autorité le périmètre de l'EPCI. Les représentants du personnel se braquent contre la mesure. Quant aux agents qui souvent n'ont pas compris, d'une part que le CT n'émet qu'un avis, et d'autre part que lorsque l'Etat impose c'est incontournable, ils s'affolent.
Bon courage.
Bon courage.