Bonjour à tous !!
Un syndicat auquel adhère notre commune souhaite que l'on mette un de nos agents à disposition pour effectuer d'éventuels remplacements. Cet agent est rémunéré à raison de 10 h/semaine dans notre commune. Le syndicat me dit que l'agent peut travailler pour lui au delà de ces 10 heures, que la commune le paiera en heures complémentaires et se fera rembourser par le syndicat. Votre avis svp ??? Merci pour vos réponses !
Mise à disposition d'un agent
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Mise à disposition d'un agent
Si les heures complémentaires sont régulières alors l'agent n'est plus à 10h00. Il faut adapter son arrêté aux heures qu'il va effectivement faire.
Et le jour où la mise à dispo s'arrête, vous récupérez un agent à 30h00 (par exemple) dont vous n'avez rien à faire. C'est le risque.
Et le jour où la mise à dispo s'arrête, vous récupérez un agent à 30h00 (par exemple) dont vous n'avez rien à faire. C'est le risque.