Bonjour
Mon directeur souhaite que je mette en place en investissement les AP/CP. comment ça marche? Quel type de délibération doit on mettre en place? Comment suivre budgétairement les opérations d'investissement?
Merci à tous ceux qui m'aideront.
AP/CP
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: AP/CP
Bonjour,
Pour commencer, voir ce qu'en dit la M14 ici
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 4_2016.pdf
Pages 15 et 16.
Ensuite, voir avec votre prestataire informatique si la version actuelle de votre logiciel de comptabilité/budget vous permet de passer aux AP/CP
Une fois cela fait, il serait bien que votre directeur prenne contact avec la trésorerie pour voir étudier la manière dont les choses vont se mettre en place.
Bon courage
Pour commencer, voir ce qu'en dit la M14 ici
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 4_2016.pdf
Pages 15 et 16.
Ensuite, voir avec votre prestataire informatique si la version actuelle de votre logiciel de comptabilité/budget vous permet de passer aux AP/CP
Une fois cela fait, il serait bien que votre directeur prenne contact avec la trésorerie pour voir étudier la manière dont les choses vont se mettre en place.
Bon courage
Re: AP/CP
Bonjour
Pour la mise en place d'AP/CP, il faut disposer en amont d'un plan pluriannuel d'investissement afin d'identifier les opérations de même nature (exemple réhabilitation, construction), les secteurs d'intervention (scolaire, petite enfance...). Ce PPI vous permettra d'identifier les masses et leur répartition dans le temps.
Ensuite, la mise en place des AP/CP dans une structure va modifier vos processus budgétaires, élaboration et exécution. Aussi, il faut informer les directions impactées notamment les services opérationnels qui vont devoir fonctionner en crédit de paiement (le mandaté dans l'année budgétaire) et ne plus avoir de reports en fin d'année.
La Gestion en AP/CP induit une délibération de mise en place mais également une délibération à chaque rephasage de crédit de paiement ou d'évolution du programme. Il faut également élaborer un règlement financier pour détailler les notions liées au AP/CP (engagement, affectation, programme...). Cette architecture vous permettra de paramétrer votre logiciel en fonction de ses possibilités.
La mise en place des AP/CP comporte également une part de communication vers l'extérieur puisque cela donnera une indication de l'engagement par politique publique.
Une telle mise en place nécessite au moins 6 moins et doit fonctionner au moins la première année avec un budget voté en décembre puisque cela aura un impact sur votre clôture (suppression des reports).
Pour vous rassurer vous pouvez mettre en place des AP/CP sans couvrir 100 % du budget investissement mais en vous concentrant sur les opérations pluriannuelles avec le risque d'un découpage lors de votre recensement pour éviter de rentrer dans le dispositif.
Des formations sont mises en place sur ce sujet et vous permettront de "déblayer" le chantier à venir
Bon courage
Pour la mise en place d'AP/CP, il faut disposer en amont d'un plan pluriannuel d'investissement afin d'identifier les opérations de même nature (exemple réhabilitation, construction), les secteurs d'intervention (scolaire, petite enfance...). Ce PPI vous permettra d'identifier les masses et leur répartition dans le temps.
Ensuite, la mise en place des AP/CP dans une structure va modifier vos processus budgétaires, élaboration et exécution. Aussi, il faut informer les directions impactées notamment les services opérationnels qui vont devoir fonctionner en crédit de paiement (le mandaté dans l'année budgétaire) et ne plus avoir de reports en fin d'année.
La Gestion en AP/CP induit une délibération de mise en place mais également une délibération à chaque rephasage de crédit de paiement ou d'évolution du programme. Il faut également élaborer un règlement financier pour détailler les notions liées au AP/CP (engagement, affectation, programme...). Cette architecture vous permettra de paramétrer votre logiciel en fonction de ses possibilités.
La mise en place des AP/CP comporte également une part de communication vers l'extérieur puisque cela donnera une indication de l'engagement par politique publique.
Une telle mise en place nécessite au moins 6 moins et doit fonctionner au moins la première année avec un budget voté en décembre puisque cela aura un impact sur votre clôture (suppression des reports).
Pour vous rassurer vous pouvez mettre en place des AP/CP sans couvrir 100 % du budget investissement mais en vous concentrant sur les opérations pluriannuelles avec le risque d'un découpage lors de votre recensement pour éviter de rentrer dans le dispositif.
Des formations sont mises en place sur ce sujet et vous permettront de "déblayer" le chantier à venir
Bon courage