cession

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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FINPUB
Messages : 44
Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

cession

Message par FINPUB »

bonjour,

Dans les écritures de cession, je ne comprends pas pourquoi on inscrit la recette issue de la cession au 775 alors que le bien a été acquis en investissement. Certes, in fine, les écritures passées font bien peser la plus-value ou la moins-value en investissement, mais pourquoi passer par une recette de fonctionnement ?
Merci !
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: cession

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Comme les nomenclatures comptables publiques sont élaborées sur le même modèle que la comptabilité des entreprises elles suivent les mêmes schémas d'écriture.

Une cession constitue une recette exceptionnelle de l'année en cours (d'où comptabilisation à un compte de racine 77..) qui ne sera perçue qu'une seule fois : donc fonctionnement.

Les écritures d'ordre budgétaires qui y sont liées ont pour but, d'une part, de sortir le bien de l'inventaire pour sa valeur nette comptable (VNC) et, d'autre part, de constater la plus ou la moins value.

La trésorerie passe ensuite des écritures d'ordre non budgétaires pour réintégrer les amortissements - qui sont venus diminuer la VNC - comptabilisés sur le bien cédé.

Mais à réponse à la question posée : pourquoi passer par une recette de fonctionnement ?
C'est parce que c'est ce que prévoient les normes comptables...

Cordialement
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