Bonjour
Un administré d'origine indienne, mais de nationalité française, n'a pas de prénom.
Sur sa CNI, il est indiqué XXX à la place du prénom.
Apparemment, selon ses dires, sur son acte de naissance d'origine établi en Inde, son prénom était le nom de son père mais au moment de la transcription, cela a été transformé en nom de famille et du coup, il n'a pas de prénom.
Existe-t-il une procédure pour qu'il obtienne un prénom ? Avocat ? TGI ?
Merci d'avance
personne dépourvue de prénom
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: personne dépourvue de prénom
http://www.haute-garonne.gouv.fr/conten ... A9noms.pdf
Je pense qu'une case va bien
et après direction la préfecture
cordialement,
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cordialement,