Bonjour,
Est-ce possible pour une modification du réglement du lotissement ? Faut-il faire une instruction classique pour vérifier la conformité au document d'urbanisme ? les PC à venir seront ils soumis à ce réglement modifié, même s'il est hors PA ?
_
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
superbigoud
- Messages : 197
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Réponse à demande de modification de PA après DAACT
après dAACT, le règlement subsiste même si le PA "disparait"...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
-
superbigoud
- Messages : 197
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: Réponse à demande de modification de PA après DAACT
Ok, merci.
Et si vous avez des exemples d'arrêtés, je suis preneuse !
Et si vous avez des exemples d'arrêtés, je suis preneuse !