Bonjour,
je suis en poste depuis 13 ans (catégorie A) au sein d'un syndicat mixte qui va être dissout au 31 décembre de cette année. Nous avons très (trop ?) peu d'informations de la part de notre CDG concernant l'avenir des titulaires. Notre CDG dit que les EPCI membres du syndicat doivent faire des propositions de reprise du personnel titulaire... Me concernant, une proposition m'a été faite, mais malheureusement elle ne me convient que moyennement car elle m'oblige à faire 1H30 de route le matin et idem le soir, sans compter que la voiture me ruine le dos... Bref, je n'arrive pas à savoir si je peux refuser ce poste, et si oui ce qu'il m'arrivera... et surtout où je vais me retrouver. Auriez-vous une réponse ?
Avec tous mes remerciements...
Dissolution syndicat mixte
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Re: Dissolution syndicat mixte
Bonjour,
Pourquoi votre SM est dissous? Les compétences sont transférées à une autre collectivité?
Je ne suis pas spécialiste RH, mais vous pouvez refuser ce poste dans les faits. 3h de route/jour en plus de la situation actuelle, c'est défendable en CTP (le "reclassement" doit passer en CTP). Il me semble que s'il n'y a pas de propositions de reclassement, vous serez mis à dispo du CdG. De mélmoire, il doit y avoir des fiches sur la dgcl sur les procédures de dissolution (je n'arrive pas à y accéder).
Bon courage
Pourquoi votre SM est dissous? Les compétences sont transférées à une autre collectivité?
Je ne suis pas spécialiste RH, mais vous pouvez refuser ce poste dans les faits. 3h de route/jour en plus de la situation actuelle, c'est défendable en CTP (le "reclassement" doit passer en CTP). Il me semble que s'il n'y a pas de propositions de reclassement, vous serez mis à dispo du CdG. De mélmoire, il doit y avoir des fiches sur la dgcl sur les procédures de dissolution (je n'arrive pas à y accéder).
Bon courage
Re: Dissolution syndicat mixte
J'ai retrouvé la fiche:http://www.pas-de-calais.gouv.fr/conten ... onEPCI.pdf