Composition pour le constat d'abandon des sépultures

[Secmair]

Bonjour,
Je me lance dans la procédure de reprise des tombes dans mon cimetière, cependant j'ai lu que pour l'établissement du PV d'abandon il faut la présence :
- Du maire ou son délégué
- des ayants droits, ou des personnes qui se chargent de l'entretien
- du commissaire de police, du garde champêtre ou policier municipal

Je dispose du premier , éventuellement de quelques ayants droits par contre le responsable administratif peut il se substituer au troisième?
Je suis dans une commune n'ayant pas de commissariat, ni police municipale ni garde champêtre...comment faire...

merci pour vos réponses,
Cordialement

[geloba]

bonjour,
le maire peut se faire accompagner par un adjoint
je ne sais pas comment on ajoute un lien , je te fait un copier coller de ce que j'ai trouvé.

http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... &TYPE_ACTU

[Secmair]

Super,
le nota bene me va bien, reste à savoir si je peux intervenir à la place d'un adjoint...
Encore merci Geloba

[aghui]

"délégué par le chef de circonscription", il faut voir donc avec le commissariat dont la commune dépend (comme pour les vacations)
Aghui', nb

Pardon je n'avais pas finit (pas réveillée de la sieste du midi la Aghui'), donc un adjoint, c'est un élu pour moi, et je ne crois pas dire de bêtises de ce point de vue là. Sinon le préfet saura te le confirmer. C'est une démarche à ne surtout pas prendre à la légère, une irrégularité et c'est 3 ans de boulot qui tombent à la flotte :/

Aghui', prudente.

[Secmair]

Bonjour aghui,
Je suis sous la juridiction de la gendarmerie....
ça se gâte...
Merci