Bonjour
La mairie dans laquelle j'ai travaillé en qualité d'agent contractuel refuse de me délivrer certains bulletins de paie au motif qu'il sont d'un montant de 0€ .
Or je souhaiterais les obtenir pour pouvoir les remettre à certains organismes.(caisse retraite...)
N'existe t-il pas un texte obligeant à la délivrance des bulletins de paie quelque soit le montant dans la fonction publique territoriale? (comme c'est le cas dans le privé avec le code du travail.)
Merci
Refus délivrance bulletin salaire à 0€
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
cecileUrba
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:57
Re: Refus délivrance bulletin salaire à 0€
Ça dépend de quoi on parle.
Pour quelles raisons pouvez-vous avoir des bulletins de 0 euros ?
Pour quelles raisons pouvez-vous avoir des bulletins de 0 euros ?