agent intercommunal : quitter un poste sur 2

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

agent intercommunal : quitter un poste sur 2

Message par sylvie76 »

Bonjour
Travaillant dans 2 collectivités, pour chacune à temps non complet,
Si une collectivité nous propose une augmentation d'heures et que l'on doit quitter l'autre collectivité,
Comment rompre avec cette collectivité ? est ce une démission ?
Si vous pouvez me confirmer !!
Merci
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: agent intercommunal : quitter un poste sur 2

Message par Lecat »

C'est sans doute la procédure la plus simple, oui.
En sachant que "La démission intervient au titre du seul emploi pour lequel le fonctionnaire la présente." (article 17 du décret 91-298), du moins pour les agents titulaires effectuant plus de 17,5 heures de travail en tout dans la semaine (tous emplois publics confondus).
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