Bonjour,
Je relis ce sujet qui date un peu !
Pouvez-vous m'indiquer la mention exacte à apposer sur la transcription ?
Car perso je mets :
Acte de notoriété établi le 04 juillet 2016 par Maître *******, notaire à "ville" (département), office notarial n° *****. Mention apposée le 24 août 2016 par l'officier d’état civil délégué de "ville de décès qui m'envoie la mention" (département). Mention apposée à "ma ville" le 29 août 2016 par l’officier d’état civil délégué.
Est-ce juste ?
Merci et bonne journée
Nathalie
avis de mise à jour d'une transcription de décès
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Re: avis de mise à jour d'une transcription de décès
Bonjour,
Le début est bon :
Acte de notoriété établi le ..... par Maître *******, notaire à "ville" (département), office notarial n° *****.
mais ensuite seulement la date et l'officier de ta commune :
Mentionné le (date à laquelle tu l'apposes) et L'Officier de l'Etat Civil
Voilà, voilà
Bonne journée sous le soleil
Le début est bon :
Acte de notoriété établi le ..... par Maître *******, notaire à "ville" (département), office notarial n° *****.
mais ensuite seulement la date et l'officier de ta commune :
Mentionné le (date à laquelle tu l'apposes) et L'Officier de l'Etat Civil
Voilà, voilà
Bonne journée sous le soleil