téléski sur lac

[jd4064]

Bonjour,

Merci tout d'abord pour les précédentes réponses que vous m'avez apporté sur les différentes questions que j'avais posées.

Une nouvelle que l'on me pose.

Une commune ayant un plan d'eau a été sollicité par des investisseurs qui souhaitent y implanter une structure de téléski automatique.
Le principe est un câble qui tourne en boucle via plusieurs pylônes implantés sur la rive ou sur des structures flottantes.
Ainsi plusieurs personnes peuvent s'adonner à la pratique du ski nautique sans avoir besoin d'être tiré par un bateau pour un coût bien inférieur.

Ma question : est-ce que ce type d'installation est soumis à une demande d'urbanisme ?

J'ai commencé à regarder le code et pour ma part cela se rapproche de l'article R421-19-h : Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager, l'aménagement d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares.

Mais si la superficie est inférieure à 2 hectares ? Alors DP mais avec quel article ? Ou rien ?

Les éléments ont de l'emprise au sol, mais ne créent pas de surface de plancher (sauf des bureaux ou snack accolés).

Peut-on rapprocher cela des remontées mécaniques ?

Quels sont vos avis ou si des personnes ont déjà eu l'occasion d'instruire ce type de dossier, je suis preneur.

Merci par avance pour vos réponses.

[kanac]

Bjr, et la zone autorise ou pas ce genre d'activités

Kanac

[jd4064]

Bonjour Kanac,

Pour l'instant la zone autorisée est une zone NDa qui n'autorise pas les activités de loisirs.

Mais la mairie est en révision de son POS en PLU et comme le maire est très favorable à ce type d'activité de loisirs, le zonage de ces parcelles risque de l'autoriser dans le futur.

Bonne journée.

[JeanSeyrien]

y a t il des protections genre site inscrit, N2000 ou autres ?

[jd4064]

Bonjour,

Aucune protection d'aucune nature sur le site existe.

L'opération, une fois le zonage d'urbanisme changé, pourrait être envisagée.

[Tatillon]

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement vous rapprocher de la commune du Puget sur Argens (83480) qui a déjà mis en place ce type d'installation.
Cordialement

[catflo]

Bonjour,

vous pouvez aussi vous rapprocher de la commune de l'isle joudain (32) qui a ce type d'installation.

[jd4064]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Dès le dépôt, je contacterai les services d'urbanisme des 2 communes.