Bonjour,
Je fais remonter ce sujet.
Auriez-vous un modèle de courrier avisant la personne que son inscription a été refusée par la Commission ? (elle a perdu sa carte d'identité et refuse d'en refaire une...).
Merci
Refus d'inscription sur les listes électorales
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Refus d'inscription sur les listes électorales
Modifié en dernier par Anne14 le sam. 17 sept. 2016 09:36, modifié 2 fois.
Re: Merci de donner un titre
Bonjour !
ben je dirais juste que comme la personne n'a pas présenté les papiers nécessaires à l'inscription (Pièce d'identité récente prouvant la nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité) la commission n'a pu accéder à sa demande car son dossier n'était pas complet.
non ?
ben je dirais juste que comme la personne n'a pas présenté les papiers nécessaires à l'inscription (Pièce d'identité récente prouvant la nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité) la commission n'a pu accéder à sa demande car son dossier n'était pas complet.
non ?