Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.
Comment peut-on faire pour rectifier une délibération qui est partie au contrôle de légalité ?
Je m'explique : j'ai rédigé une délib pour une cession de terrain, j'ai indiqué que les frais de notaire seraient à la charge des acquéreurs. Le maire l'a signé. Je l'ai envoyé par voie dématérialisée à la Préf. Mais en fait le Maire s'était mis d'accord avec les acquéreurs et les frais devaient être à la charge de la commune. Comment puis-je rectifier ?
Avec tous mes remerciements.
Bonne journée.
Rectifier une délibération
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Re: Rectifier une délibération
Bonjour !
Perso, sans être une spécialiste, je dirais :
qu'a-t-il été voté en conseil ?
le traitement ne sera pas pareil si c'est ta rédaction qui est fausse ou si c'est le conseil qui a voté une décision qui va à l'encontre de ce qui avait été décidé entre le maire et l'acquéreur...
Quand je me rends compte d'une ânerie de ce type de ma part dans la foulée de l'envoi au contrôle, j'annule l'acte tamponné et j'en refais un correctement rédigée que je numérote généralement avec le même n° mais avec un bis (je sais pas si je fais bien, mais mon logiciel et la préf m'en donne la possibilité alors j'en profite
). Ca doit arriver une ou deux fois par an.
Par contre, dans l'autre cas de figure, faut repasser le sujet à l'ordre du jour d'un prochain conseil...
Perso, sans être une spécialiste, je dirais :
qu'a-t-il été voté en conseil ?
le traitement ne sera pas pareil si c'est ta rédaction qui est fausse ou si c'est le conseil qui a voté une décision qui va à l'encontre de ce qui avait été décidé entre le maire et l'acquéreur...
Quand je me rends compte d'une ânerie de ce type de ma part dans la foulée de l'envoi au contrôle, j'annule l'acte tamponné et j'en refais un correctement rédigée que je numérote généralement avec le même n° mais avec un bis (je sais pas si je fais bien, mais mon logiciel et la préf m'en donne la possibilité alors j'en profite
). Ca doit arriver une ou deux fois par an.Par contre, dans l'autre cas de figure, faut repasser le sujet à l'ordre du jour d'un prochain conseil...
Re: Rectifier une délibération
Merci pour ta réponse.
Alors cela a été présenté au Conseil comme ça. Donc la rédaction correspond à ce qui a été voté. Du coup, je pense le mettre à l'ordre du jour du prochain CM.
Alors cela a été présenté au Conseil comme ça. Donc la rédaction correspond à ce qui a été voté. Du coup, je pense le mettre à l'ordre du jour du prochain CM.
Re: Rectifier une délibération
Le Maire signe donc la délibération sans la relire ? Un rapide coup d'oeil et ça aurait permis de devoir éviter d'annuler une délibération. Là tu n'as pas d'autre choix que d'attendre la prochaine réunion de CM pour pouvoir rapporter la délibération en question.
Re: Rectifier une délibération
Oui, il faut croire qu'il signe sans relire... Apparemment j'étais la seule à ne pas être au courant qu'il était prévu que les frais de notaire soit pris en charge par la commune...! Génial... 
Ce qui m'ennuie c'est de prendre une autre délib au prochain CM : ca va attirer l'attention sur le fait que les acquéreurs ne paient pas les frais...
Ce qui m'ennuie c'est de prendre une autre délib au prochain CM : ca va attirer l'attention sur le fait que les acquéreurs ne paient pas les frais...