Bonjour à tous
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'indemnité de sujétions horaires.
Cette indemnité a été instituée par le décret 2002-532 du 16 avril 2002 et permet d'attribuer aux agents de l'équipement qui assure notamment l'entretien ou l'exploitation des routes
Et qui travaille au moins 6 heures en continue une indemnité.
Mon conseil départemental souhaite la mettre en place.
Si le principe de parité permet de l'appliquer à la Fpt, je me pose la question de savoir si on ne peut la verser qu'aux agents territoriaux qui travaille sur les routes et qui font 6 heures d' affilée où on peut la donner peu importe les fonctions des agents dès l'instant où ils font 6 heures.
Selon moi, le principe de parité impose en plus des équivalences entre les grade de la FPE et la FPT que les agents assument également les mêmes fonctions.
Pouvez vous me donner vos impressions et m'indiquer sur quel fondement juridique vous basez votre réponse afin que j'augmente auprès de mon DG.
Un grand merci par avance.
Indemnité de sujétions horaires
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