Avancement d'échelon lors de la titularisation

[olesado]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un éclairage concernant ma situation, dans laquelle mon analyse diffère de celle des services RH de ma collectivité, afin de savoir si je m'égare ou non. Je vous présente alors ma situation :

J'ai été titularisé dans l'échelon 3 du grade de rédacteur principal 2ème classe le 01/05/2015, avec une ancienneté conservée de 3 mois.
Lauréat du concours d'attaché territorial, j'ai été détaché afin d'accomplir un stage en qualité d'attaché territorial à compter du 01/08/2015, échelon 2, avec une ancienneté conservée de 6 mois.

Le 01/08/2016, je suis titularisé dans le grade d'attaché territorial, echelon 2 avec une ancienneté conservée de 1 an et 6 mois.
La politique en matière d'avancement d'échelon dans ma collectivité étant l'avancement au mini, je m'étonne de ne pas avoir été titularisé dans l'échelon 3 sans ancienneté.

Le mini/maxi de l'échelon 2 d'attaché territorial, actuellement, est 12/24 mois.

Lorsque j'interroge les services de la DRH à ce propos, il m'est répondu que le mini n'est pas possible car il intervenait pendant ma période de stage (ce qui est vrai et incontestable) et que donc, mon avancement se ferait au maxi, la collectivité ne faisant pas d'avancement intermédiaire.

Cependant, selon moi, il ne s'agit pas d'un avancement intermédiaire à proprement parler, mais d'un avancement au mini "possible", cad un avancement au mini dans le sens "au plus tot", en fonction de ce que la règlementation permet, conformément à la politique de la collectivité.

Il est à noter que je n'ai pas de rapport défavorable sur ma manière de servir pouvant éventuellement justifier un avancement au maxi, et que je n'ai pas été proposé à la CAP Avancement 2016 à ce propos.

Je vous remercie par avance de m'avoir lu et de bien vouloir me renseigner.

[guil84laume]

Bonjour,

L'avancement au mini correspond à une ancienneté acquise définie (1 an pour votre cas), l'avancement au maxi également. Pour tous les avancements entre ces deux durées, alors on parle bien d'avancement à l'ancienneté intermédiaire.
Dans votre cas, il s'agit bien d'un avancement à la durée intermédiaire.

Cordialement,

Guillaume

[Lecat]

Par ailleurs, et contrairement à une idée bien ancrée, statutairement un rapport défavorable ne motive pas un avancement au maxi. C'est un rapport plus favorable que la moyenne qui favorise en revanche un éventuel avancement au mini. La philosophie des statuts est différente.

[olesado]

Je vous remercie pour cette information.

Donc il s'agirait d'un avancement intermédiaire "au choix", il n'y a donc aucune obligation pour l'employeur.

Je suis d'accord.

Je récapitule, je suis l'individu A :
Stagiairisé échelon 2 et 6 mois d'ancienneté

Maintenant imaginons un individu B, stagiairisé à la même date que moi dans la même collectivité, échelon 2 sans ancienneté.

Vient le temps de la titularisation un an plus tard :

B est titularisé échelon 3 sans ancienneté car 1 an = avancement mini
A est titularisé échelon 2 avec 1 et 6 mois d'ancienneté. Avancement au maxi au bout de 2 ans.

A est dépassé par B en 1 an, alors que A a davantage d'ancienneté au départ.

Qu'en pensez-vous ? Une telle situation est-elle possible statutairement ?

Je vous remercie à nouveau pour votre analyse et pour votre temps.

[olesado]

Je me permets de revenir vers vous à ce sujet.

Une délibération de l'assemblée délibérante peut-elle prévoir si l'avancement d'échelon se fait de manière plus ou moins générale au mini ou au maxi ?

Il me semble que cette décision appartient uniquement à l'autorité territoriale sur avis de la CAP.

Quid ?

Merci beaucoup.

[Lecat]

Le maire ou le président est seul responsable de l'administration (voir le CGCT à ce sujet). L'assemblée délibérante n'a donc pas son mot à dire dans les avancements d'échelon, pour lesquels elle est incompétente, tout comme pour les notations ou la discipline.