Célébration mariage

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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

Célébration mariage

Message par eris »

Notre salle communale est utilisée pour la célébration du mariage elle peut accueillir une 50 personnes,
A votre avis est-ce qu'il est possible "en cas de beau temps" de célébrer le mariage dehors devant la mairie,
Merci de votre retour.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Célébration mariage

Message par Lecat »

Le Code civil (art. 75, 1er alinéa) prévoit que le mariage a lieu "à la mairie". En principe, ça ne se comprend pas comme devant ou à côté.
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